Bonjour,
J'ai été pris en grand excès de vitesse. Sur place, les gendarmes m'ont fait signer un procès-verbal de rétention de 72 h de mon permis, permis que je n'ai pas restitué immédiatement. Je ne l'ai rendu que je lendemain. A aucun moment, je n'ai eu de récépissé de rétention, est-ce normal ?
Cordialement.
Bonjour,
Cela s'appelle un oubli qui ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction donc de la procédure. Oubliez donc toute tentative de recours, les juges risqueraient d'être agacés par votre attitude et vous le feraient savoir dans leur jugement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés