Bonjour je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse 56 km/h retenu 51 km/h , je trouve cela très bizarre , ce n’est pas la premiere fois que ça m’arrive , je suis très très bon pour rouler juste a 56 km/h .
D’autre part je ne comprends pas pourquoi mon amende est de 90 euro.
Pourriez vous me l’expliquer.
Merci
Spithi
bonjour cela n'est pas bizarre cela m'est déjà arrivé: au moment où vous avez été pris/flashé vous deviez rouler à 56 km/h ..pourquoi faut il être bon pour rouler à 56km/h?voire 60....
vous avez eu l'amende minoré de 90 euros
https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse-inferieur-20km-h.html
Bonjour,
Cela n'a rien de bizarre, il faut supposer que vous n'êtes pas aussi bon que vous le croyez pour rouler à la vitesse maximale requise.
Amende forfaitaire de 68 eurospour un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération et de 135 euros en agglomération ou limité à 50 km/h (si ma source est exacte).
Salutations
D’autre part je ne comprends pas pourquoi mon amende est de 90 euro.
Bonjour,
Article R413-14
Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 JORF 7 décembre 2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.
amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe : 90/135/375€ (minorée/forfaitaire/majorée)