Bonjour,
Je viens de recevoir une amende pour "circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs"
Lieu : Avenue M... ANGLE Avenue P à Paris (lieu pas vraiment précis "ANGLE ??"). Je pense qu'il s'agit d'une vidéo verbalisation car aucun agent ne m'a arrêté pour constater les faits.
Sur les lieux et sur une carte internet je constate qu'il y a uniquement une bande cyclable et non pas une voie de bus.
Puis je contester ?
Est ce qu'une voiture est autorisée à rouler dans une bande cyclable avec une voiture ?
Merci pour votre aide
bjr,
une piste cyclable est réservée comme son nom l'indique aux cycles.
vous pouvez être verbalisé par un agent sur place sans qu'il vous arrête.
vous pouvez toujours contester sachant que si votre contestation est rejetée cela va vous couter assez cher.
donc réfléchissez bien.
cdt
1/ C'est une bande cyclable et non pas une piste cyclable. Cela fait il une différence ?
Vue la largeur d'une bande cyclable ma voiture n'a pu que mordre cette bande, ce n'est pas une voie de bus.
2/ C'est un angle de rue pour lequel le sens de circulation de mon véhicule n'est pas précisé ? Est assez flou pour être contestable ?
3/ Est ce qu'un vélo est considéré comme un "véhicule de transport public de voyageurs" (intitulé du PV) ?
Bonjour,
La circulation des véhicules à moteurs, qu'ils aient 2 roues ou +, est interdite sur pistes cyclables ET sur bandes cyclables. Cette infraction est parfaitement relevable "à la volée" (sans interception du conducteur infractioniste).
Maintenant, si vous êtes joueur, vous pouvez toujours contester cette verbalisation au risque que le juge requalifie votre infraction et vous sanctionne d'une amende bien plus élevée. C'est à vous de décider.
Bonjour Rafou75,
Si vous ne voulez pas perdre des points (3 ou 4 je crois ?), vous avez intérêt à ce que la poursuite soit requalifiée correctement.
Vous contestez par LRAR et vous demandez à comparaître devant le tribunal en cas de refus de classement sans suites ..
Edit : mea culpa .. pas de perte de points ici ..
Est il possible d'obtenir une photo de l'infraction avant de payer ?
Merci pour tous vos conseils.
J'ai décidé de payer mon amende de 90 euros.
Remarques personnelles :
1/ je trouve que ce système de vidéo verbalisation devrait permettre d'établir des amendes accompagnées d'une photo (présomption d'innocence oblige)
2/ je trouve aussi que le montant de cette amende est complètement disproportionné par rapport à l'infraction commise, je comprends mieux la colère des automobilistes qui se sentent "rackettés"
Sur ce, bonne route à tous et soyez plus vigilant que moi.
Bonjour,
1) C'est vous qui dîtes que vous auriez été pris par vidéo verbalisation .. vous n'en savez absolument rien du tout .....
[barre]2) Vous dîtes qu'il n'y a pas de couloir de bus, mais vous acceptez néanmoins de payer pour une infraction dans un couloir de bus que vous n'avez pas commise .. c'est votre choix ..çà vous regarde ...[/barre]
3) Vous avez commis une infraction en chevauchant dans une bande cyclable ... le policier s'est trompé en parlant de couloir de bus .. le tarif de l'amende de 90 euros peut vous paraître cher, mais parler de "racket", c'est du n'importe quoi .. respectez les cyclistes et les piétons ...et vous n'aurez pas d'amendes à payer ..
Si vous ne voulez pas perdre des points (3 ou 4 je crois ?), vous avez intérêt à ce que la poursuite soit requalifiée correctement.
Bonjour,
Si c'est bien une verbalisation suivant le R412-7, il n'y a pas de retrait de points.
Article R412-7
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 10
I.-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.
Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l'accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique.
Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s'il existe un aménagement à cet effet.
Les engins d'entretien du trottoir peuvent y circuler dans l'exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3.
III.-Sous réserve de l'application des dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Bonjour,
Effectivement Lag0, j'avais confondu avec un autre cas ..
je confirme c'est une amende R 412-7
90 euros sans retrait de points