Bonjour,
Une connaissance a eu un accident il y a deux ans, il a percuté un mineur en vélo, en le doublant, dans un village à 80 km/h au lieu de 50. Le conducteur a été suspendu de permis pour quelques mois, mais son emploi nécessite son permis. Est-ce que l'autorisation de rouler uniquement pour le travail existe toujours ? Peut il donc faire appel de son jugement afin d'en faire la demande ?
Merci.
Bonjour,
Le permis aménagé n'a jamais disparu, cependant il n'est pas prévu pour toutes les infractions.
Sur la base de quelle infraction, quel article, votre connaissance a-t-elle été condamnée ?
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