Audience bizarre jugement postal

bonjour,

Nous étions nombreux ce matin à nous présenter au tribunal pour une "audience-muscadet". Dix d'entre-nous ont été renvoyés dans leur foyer, dont moi, car nos dossiers n'étaient pas arrivés. Donc jugement par courrier, sans repasser par la case audience. Je suis frustrée, ne sachant pas mon verdict (alcoolémie primo delinquante).

Vos avis, svp,

Merci.

Bonjour,

Nous ne pouvons pas vous dire grand chose sauf que les sanctions pour alcoolémies sont indiquées sur le dossier en post-it "conduite sous alcool"...

Je vous signale que les 2 files que vous aviez ouvertes pour traiter de la suite de votre histoire, ont été supprimées par mes soins.
Pour continuer votre affaire, il vous suffit de cliquer sur "répondre", c'est tout.

Bien cordialement,

Tisuisse,
administrateur.

Merci de m avoir aiguillée dans le mode operatoire du forum.

Ce sera donc, si j'ai compris, une ordonnance pénale, sans voir la personnalité du prévenu, sans pièces concrètes, style fiche de paie ou avis d imposition.

Mes questions : est-ce un vice de forme de leur part et les sanctions sont-elles plus light comme je l'ai lu par ce biais ?

Merci.

Ce n'est pas un vice de procédure. Votre dossier n'étant pas arrivé, à temps, au greffe du tribunal, vous serez reconvoqué pour une audience plus tard car la conduite sous alcool, avec un taux délictuel, ne peut pas faire l'objet d'une ordonnance pénale. Ce n'est donc que partie remise, c'est tout.

Merci mais on ne sera pas reconvoqués, a dit le substitut du Procureur. La réponse sera par courrier recommandé avec accusé réception, donc par la poste. Je lui ai donné ma nouvelle adresse car je déménage. Je suis perdue.
Cordialement.

Bonjour Saulore,

Vous allez être jugée selon la procédure d'ordonnance pénale mais vous aurez le droit de faire opposition dans les 45 jours auquel cas vous serez convoquée à l'audience et entendue par le juge ..

Bonjour Tisuisse,

D'où tenez-vous que la procédure d'ordonnance pénale ne serait pas applicable en matière d'alcool routier au taux délictuel ?

merci beaucoup de la reponse , pensez vous à une sanction plus light ? merci bonne soirée florence

Bonjour,
Une sanction plus light ?
C'est avant de consommer de l'alcool qu'il fallait penser aux boissons light.
:-)

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Que de gens bizarres sur ce forum, peu de juristes et des gens qui jugent, seul Tisuisse a l'air renseigné, kataga aussi qui a l'air de s y connaître. Adieu à ce site.

Bonjour melle,
Comme il ne reste que moi, je considère le "peu" de juristes ou des gens "qui jugent" pour moi.
J'accepte volontiers car j'ai horreur qu'on se moque des intervenants quand on expose une situation aussi scabreuse que l'alcool au volant et qu'on évoque une sanction "light" à la suite d'une "audience-muscadet".
Il existe des mots bien français pour qualifier ce genre de pénalité sans emprunter une expression justement réservée aux boissons.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

passez votre chemin


la correction, vous connaissez ???

Reste à savoir, car entre ce qui vous est dit et ce qui va réellement se passer, ni vous, ni moi, ni qui que ce soit d'autre, n'est en mesure de le deviner, ce que le procureur et le juge du tribunal correctionnel vont décider. Ayant commis un délit routier, ils peuvent très bien opter pour une autre comparution devant la barre. Attendez donc leus décision. Quand aux sanctions "light", faudrait savoir quel était votre taux d'alcoolémie mesurée ?