Aucune nouvelle suite recuperation

Bonjour,

Le 26 août 2018, lors d un contrôle banal, j'ai eu droit au dépistage cannabis qui a eu, comme résultat, positif après 2 essais, donc rétention de permis immédiate et j'ai eu le droit au nouveau test dépistage envoyé au labo je sais plus où. J'ai récupéré mon permis au bout de 72 heures, perte de 6 points, etc. et, depuis la récupération du permis, je n'ai plus aucune nouvelle, pas d'appel de la gendarmerie ni de convocation au tribunal, savoir s'ils ont laissé tombé l'affaire ou pas. En attendant, j'ai repris la conduite mais, bon, sans plus de nouvelle. Je ne sais pas ce que cela veut dire. Si quelqu'un a des infos ou conseils ?

Merci de vos réponses.

Je tient aussi à préciser qu'après m'avoir retiré le permis, le gendarme m'a fait conduire pour ramener ma voiture jusqu'à Sedan. Savoir s'il n'est pas en tord aussi ?

Bonjour,

Si vous avez récupéré votre permis au bout des 72 c'est parce que le Préfet n'a pas pris l'arrêté de suspension administrative de votre permis. Le Tribunal Correctionnel vous fixera votre suspension judiciaire laquelle touchera toutes les catégories de votre permis (auto, moto, PL, etc.) dont vous seriez titulaire et cette suspension n'est pas aménageable, pas de permis blanc possible.

Si vous n'avez aucune nouvelle à ce jour, il n'y a rien d'inquiétant, juillet et août sont les mois de vacances judiciaires. Vous recevrez votre convocation pour comparaître en temps utile. Si vous voulez atténuer les sanctions possibles, je vous conseille de faire, au préalable, des analyses de sang ET d'urine prouvant que votre taux de THC est plus bas, voire nul, et d'apporter ces analyses à l'audience.

Par contre, rien d'anormal à ce que le gendarme vous ait demander de conduire votre voiture depuis le lieu du contrôle jusqu'au lieu de la gendarmerie ou de l'hôpital, les véhicules de la gendarmerie ne sont pas des taxis et cette méthode évite que le propriétaire du véhicule n'accuse les gendarmes d'avoir occasionné de dégâts à la voiture. Donc, éviter cet argument pour faire annuler la procédure, il sera rejeté.

En ce qui concerne les 6 points de l'infraction, ils ne seront retirés que lorsque le jugement sera prononcé ET que ce jugement sera devenu définitif, jamais avant. Vérifiez donc que vous avez au moins 7 points à ce jour sur votre permis et, si ce n'est pas le cas, faites ce qu'il faut pour avoir au moins ces 7 points. Dans le cas contraire, lors du retrait des 6 points, si votre solde tombe à zéro, votre permis sera invalidé par le FNPC (mesure administrative) et vous serez à nouveau sans permis pour 6 mois de plus.

Enfin, une fois le jugement prononcé et devenu définitif, vous allez devoir informer votre assureur de cette suspension (obligation contractuelle au chapitre "aggravation de risque, déclaration en cours de contrat) faute de quoi, en cas d'accident par la suite, votre assureur ne couvrira pas et tout sera à votre charge.

Doit je attendre la convocation pour analyse ou puis je le faire maintenant ensuite donc je peux conduire pendant des mois et quand y a jugement suspendre mon permis ? Jai encore mes 12 points sur le permis ensuite j ai eu le droit au test coton tige et le gendarme ma bien precise une fois les resultats il me rappel j attend toujours aussi est ce normal
Merci de vos reponse d avance

Attendez de recevoir la convocation appelée "citation à comparaître" pour faire ces analyses. Vous vous les ferez prescrire par votre médecin et elles seront remboursées par la Sécu et par votre mutuelle. Si leurs résultats sont satisfaisants, ce sera une preuve que vous avez cessé toute fumette et que ce contrôle vous a servi de leçon. Bien entendu, arrêter dès maintenant toute prise de drogue car celle-ci peut mettre des semaines, voire des mois, à disparaître totalement dans le sang ou dans les urines.

Bonjour

Il est possible aussi que le procureur choisisse de procéder par ordonnance pénale. Vous n'êtes, dans ce cas, pas cité à comparaitre mais condamné tout de même. Le jugement vous est remis et devient définitif sauf opposition dans les 45 jours de votre part.

Bref, comme vous l'a précisé Tisuisse, la justice ne vous oubliera pas, rassurez vous. lol

Faire opposition à une ordonnance pénale est toujours possible mais vous serez alors convoqué au tribunal correctionnel qui, lui, aura la main plus lourde sur les sanctions (amende, suspension du permis). Par contre, cela pourrait être utile si vous voulez gagner du temps pour récupérer des points.