Art 417-9 al1,al2,al3,al5

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Le 30 janvier un agent de la police nationale m'a verbalisé de façon musclée; en effet, j'avais garé ma voiture devant chez moi, sur le passage piéton, je ne suis pas restée longtemps, puisque je redescendais les escaliers pour repartir. A ce moment, j'ai entendu la sirène de la police puis le flic a sonné 3 fois comme un fou à ma porte. Lorsque j'ai ouvert, il m'a hurlé dessus ; je ne pouvais pas en placer une! Il m'a demandé mes papiers,lesquels étaient dans ma voiture puisque j'étais pressée et là, toujours en hurlant, il me dit que je vais prendre 90 euros et 4 points en moins, à cela je lui réponds que les points ne sont pas justifiés et, que c'est 135 Euros pour un mauvais stationnement." Ben non ma p'tite dame, je vais m'en charger des points, je vous le garantis". Tout le long, ça n'a été que agression! J'ai écrit à la police municipale puisque je croyais que c'était eux, mais c'est la police nationale. La police municipale me conseille de contester. Sur quoi je peux argumenter mise à part que c'était une agression?

MERCI marque de politesse[smile4]

Bonjour,
Vous avez donc été verbalisée pour stationnement dangereux.
Vous avez bien été identifiée comme étant le conducteur du véhicule ce qui vous retire un motif de contestation.
En revanche peut-être pouvez-vous contester sur le fait qu'il manque l'information permettant de savoir en quoi ce stationnement était dangereux.
Si le Semaphore voit ce fil, il nous en dira plus...

Bonjour Lag0
Vous me faites bien confiance !

lilyrose33270 si elle veut contester au tribunal une demie journée devra demander au greffe copie du PV après avoir reçue la citation à comparaitre pour prendre connaissance des circonstances de constatation de l'infraction décrites en informations complémentaires.

C'est seulement à cette lecture que l'on pourra exciper
que la constatation ne réponds pas aux exigences des articles R417-9 du CR et 537 du CPP

Le premier moyen ordinairement imparable est inopérant, comme vous le mentionnez, puisque le conducteur est identifié.

Ben si, il a été identifié donc le R 417-9 peut être appliqué.
Par contre, étant sur passage piétons, même devant chez lui, même pour quelques instants, c'est le R 417-11 qui doit être retenu (arrêt et/ou stationnement interdit sur passage piétons...) et c'est 135 € d'amende mais sans retrait de points ni suspension du permis.

Ben si, il a été identifié donc le R 417-9 peut être appliqué.
Bonjour Tisuisse,
Pas bien réveillé ? C'est exactement ce que nous disons, Le Semaphore et moi...
En revanche, on ne peut pas écarter le stationnement dangereux tant qu'on ignore si le critère de dangerosité est indiqué au PV. Ce n'est pas parce qu'un véhicule est stationné sur un passage piéton, qu'il n'est pas en stationnement dangereux...

Exact.

Bonjour Lag0


Vous avez bien été identifiée comme étant le conducteur du véhicule ce qui vous retire un motif de contestation.
En revanche



oui, identifiée ... comme étant la conductrice ... mais dans quelles conditions s'est faite cette "identification" ??
quel était le grade de cet agent de police nationale ?
Avait-il constaté lui-même que Lilyrose était au volant ?
Etait-il habilité à enquêter ?
Pour une simple contravention au code de la route ?
On pourrait se demander si une identification faite dans de telles conditions est nulle ? ou pas ?