Bonjour,
J'ai 36 ans, mon père est décédé brutalement il y a 2 semaines (mort subite). Je suis allé en discothèque ce week-end pour me changer les idées et j'ai bu plus que de raison.
J'ai pris l'autoroute pour rentrer chez moi (sur environ 50 à 60 km) et je me suis fait "suivre" sans m'en rendre compte par un patrouilleur de la société autoroutière qui trouvait que je roulais dangereusement. Celui-ci a contacté la police et a effectué un très lourd témoignage contre moi. Entre autres, il a dit que je zigzaguais, que j'ai failli causer plusieurs accidents. J'ai même percuté une glissière sans m'en rendre compte : le côté droit de ma voiture est rayé.
La police m'a finalement interpellé très près de mon domicile, façon "cow-boy" : braquage avec leurs armes de service, ils m'ont projeté violemment au sol, m'ont menotté dans le dos. J'ai passé presque 30 heures en garde-à-vue. Ils m'ont fait souffler, j'avais 1,06 mg/l d'air expiré soit 2,12 g/l de sang.
Je fais l'objet d'une procédure de "convocation devant le délégué du procureur de la république, aux fins de notification d'une ordonnance pénale", dans 4 mois environ.
Pour l'instant, j'ai déjà eu 6 mois de rétention du permis de conduire.
J'ai lu qu'étant donné mon taux, je risquais vraiment gros et, qu'en plus, étant donné que je passe par une procédure "simplifiée", je ne pourrai même pas plaider ma cause, ni me défendre. Apparemment, le juge aura décidé de façon automatique ma peine, et j'aurai la notification de celle-ci dans 4 mois donc.
Ma question est la suivante : je sais ce que je risque au maximum, en théorie, mais que pensez-vous que je risque de prendre dans la pratique, concernant le retrait de permis, l'amende, et la peine de prison ?
- mon taux était élevé,
- je ne suis pas en état de récidive,
- j'avais tous mes points sur mon permis,
- mon père est décédé récemment, de façon brutale (je crois que l'agent de police l'a écrit dans le PV, mais c'est perdu tout au milieu, et je ne crois pas que le juge se donnera la peine de bien tout lire).
Merci d'avance pour vos réponses, je suis très inquiet.
Bonjour,
Ce que vous risquez, en pratique, nul ici n'est devin. Le mieux serait que vous assistiez à des audiences "bibines" du tribunal correctionnel. Le greffe du tribunal vous indiquera les dates, heures et lieux des prochaines audiences. Ainsi vous aurez une idée des us et coutumes de ce tribunal.
Enfin, sachez que les sanctions proposées par ordonnance pénale sont toujours moins sévères que celle issue d'un jugement en audience.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, ainsi que pour la rapidité de celle-ci.
Je vais suivre votre conseil, et aller assister à une audience.
Entre-temps, je me suis documenté sur les ordonnances pénales, et j'ai lu sur de nombreux sites d'avocats que la sanction sera établie de façon automatique, sans tenir aucun compte de ma personnalité, de l'état psychologique dans lequel j'étais.
J'ai même trouvé un document décrivant ce que je risquerais en Seine-et-Marne, et ça dépend même de la ville : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/pdcr2011_cle563ba2.pdf .
A Melun (page 11) : je risquerais 8 à 9 mois de suspension + une amende et/ou un stage
A Meaux (page 13) : je risquerais 11 mois de suspension voire même une annulation + une amende + carrément de la prison avec sursis!!!
A Fontainebleau (page 14) : je risquerais 6 à 10 mois de suspension + un stage ou une amende
Bref, ça fait peur, et c'est hallucinant que ça dépende de la ville, je ne comprends pas pourquoi un même délit est traité de façon très différente selon la ville...
Je n'ai pas trouvé le tableau qu'ils appliquent à Metz, savez-vous comment je pourrais me le procurer?
Ensuite, un ami m'a dit que pour un délit similaire, il avait carrément écrit au président du tribunal, après avoir commis son délit, et que le délégué du procureur, lors de la notification d'ordonnance pénale, l'avait informé que son courrier avait bien été lu. Est-ce qu'on peut réellement tenter d'envoyer un courrier, pour tenter de se défendre en expliquant les circonstances atténuantes?
Enfin, concernant l'ordonnance pénale elle-même, je suis tombé sur de nombreux sites d'avocats qui conseillent carrément de la refuser, et de passer devant une audience publique, pour pouvoir se défendre, à l'aide d'un avocat. Qu'en pensez-vous?
Merci encore pour votre aide.
Pour les avocats il est vrai que les ordonnances pénales leur retirent les passages en audiences donc l'intérêt des avocats est de plaider, donc d'encaisser des sous, c'est aussi simple que ça.
Faire opposition à l'ordonnance pénale est toujours possible mais, comme je vous l'ai expliqué précédemment, vouloir à tout prix passer devant un juge au tribunal correctionnel comporte des risques car une ordonnance pénale est toujours plus clémente que les décision des juges. Par contre, devant un juge vous pourrez vous faire assister par un avocat et présenter vos arguments mais sacher qu'en audience, c'est du travail à la chaîne et vous aurez très peu de temps pour vous exprimer, alors n'attendez pas de miracles.
Bonsoir,
Un ami m'a dit que pour un délit similaire, il avait carrément écrit au président du tribunal, après avoir commis son délit, et que le délégué du procureur, lors de la notification d'ordonnance pénale, l'avait informé que son courrier avait bien été lu. Est-ce qu'on peut réellement tenter d'envoyer un courrier, pour tenter de se défendre en expliquant les circonstances atténuantes?
Merci d'avance pour votre réponse.
Apporter ses éléments qui permettent une meilleure approche du dossier est toujours possible. Cela ne vous coûtera que le prix d'un recommandé, c'est tout.
D'accord, parce que j'avais peur qu'au contraire, ça irrite encore plus le juge, et qu'il me "saque".
Bonjour,
Je vais donc faire une demande d'indulgence, mais à qui adresser exactement ma demande ?
Pour le procureur, ce soit être "Monsieur le Procureur Général, près le Tribunal de Grande Instance"
Mais concernant le juge ? En effet, je suppose qu'il y a plusieurs juges, et je n'ai aucune idée de qui va me juger... alors, comment faire ? Adresser le courrier à "Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance" ? Comment être sûr que ce courrier sera transmis au "bon juge" ?
Par ailleurs, je souhaitais obtenir la copie du PV, que j'ai signé, mais que je ne possède pas, afin de vérifier différentes choses. Je pensais qu'il devait obligatoirement m'être délivré si j'en faisais la demande, sinon, ça serait une atteinte aux droits de la défense : http://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/obtenir-copie-contravention.htm
J'ai donc effectué une demande au procureur, en recommandé avec accusé de réception, de ce type :http://www.droitissimo.com/modele-lettre/demande-copie-proces-verbal-infraction
Le procureur a bien reçu mon courrier, il y a maintenant 20 jours, mais je n'ai toujours pas obtenu cette fameuse copie...
Comment faire pour l'obtenir rapidement ?
Merci d'avance.
Demande d'indulgence => à adresser au greffe du tribunal, par LR/AR, en n'omettant pas de rappeler les références de votre dossier. Ces références, vous les avez déjà puisque ce sont celles inscrites sur votre avis de contravention.
Copie du Procès Verbal => vous en avez fait la demande, toujours par LR/AR, auprès de Monsieur le Procureur de la République près du tribunal de ....
il ne vous reste donc plus qu'à patienter. Lorsque nous étions interceptés, les agents verbalisateurs nous remettaient la contravention, donc l'avis de contravention. Le Procès Verbal, qui était le 3e volet de cette souche, restait entre leurs mains. Il n'y a donc aucune erreur de procédure dans votre cas.
Bonsoir,
Tiens, c'est bizarre, on dirait que mon message d'aujourd'hui (le 11/4), a été fusionné avec mon message du 26/3, et s'est même retrouvé avant lui?!?
Merci Tisuisse pour votre réponse.
Je n'ai justement aucune référence, puisque je n'ai aucun avis de contravention. J'ai uniquement une "convocation devant le délégué du procureur de la république aux fins d'une notification d'ordonnance pénale", avec une date et une heure, mais celle-ci ne comporte absolument aucune référence de dossier ou autre...
Bonjour,
Je reviens du tribunal, j'ai donc reçu ma notification d'ordonnance pénale :
- 300 euros d'amende à titre de peine principale (+ 22 euros de droit fixe de procédure)
- obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 3 mois, à titre de peine complémentaire
- 6 mois de suspension du permis de conduire, à titre de peine complémentaire avec exécution provisoire
La déléguée était en possession de mon dossier! Donc je lui ai dit que j'avais des doutes sur le taux, et si elle pouvait vérifier la date de dernier contrôle de l'éthylomètre. Elle ne l'a pas trouvé dans le dossier (elle ne semblait même pas être au courant que ces appareils devaient être contrôlés annuellement), mais m'a dit : "oh, de toute façon, ils ont fait les mesures deux fois, donc le taux est fiable". Je lui ai alors dit que j'avais fait des calculs avec des simulateurs sur Internet, et elle les a remis immédiatement en cause... Pour elle, le fait que deux mesures aient été faites avec l'éthylomètre au Commissariat prouve que le taux mesuré est juste ?!? Bref, je ne me suis pas étendu là-dessus...
Ensuite (ou avant, je ne sais plus), je lui ai dit que j'avais envoyé des courriers de demande d'indulgence, que j'avais bien reçu les accusés-réception, mais je me demandais si ceux-ci avaient bien été transmis au Juge et au Procureur, et s'ils en avaient tenu compte... Elle m'a dit : "ah ben, si vous avez reçu l'accusé réception, oui, ils les ont reçus"... Sauf que maintenant que je suis chez moi, je me rends compte que l'ordonnance pénale date du 21 Mars 2013... Or, mes courriers ont été envoyés bien après, et reçus le 26 Avril... Donc, bien évidemment, ils n'ont pas pu en tenir compte... :( D'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi il y a un délai de 2 mois entre l'ordonnance pénale et sa notification ?!? J'avais lu que l'ordonnance pénale avait lieu quelques jours seulement avant la notification...
- J'ai déjà payé au BEX les 322 euros - 20 % = 257,60 euros, puisque ça ne m'empêche tout de même pas de faire opposition.
Voilà, c'est à peu près tout je crois... Je ne sais pas si mes demandes d'indulgence auraient joué en ma faveur si elles avaient été reçues et lues à temps.
J'hésite aussi à faire opposition dans le seul but d'accéder à mon dossier, puis annuler l'opposition : j'aimerais vraiment savoir si la date de dernière vérification de l'éthylomètre figure sur le PV, et si il a bien été contrôlé dans l'année, mais j'ai vraiment peur de "me faire avoir"...
PS : Concernant le stage, j'avais déjà effectué un stage de sensibilisation, proposé par le procureur... Je ne comprenais donc pas pourquoi le juge me condamnait à effectuer un stage... J'ai donc demandé au délégué (celui qui était sympathique) si je devais effectuer un deuxième stage, mais il m'a dit que comme je l'avais déjà effectué, on ne revenait pas dessus... C'est correct?
Est-ce que le stage proposé par le procureur vous a rapporté les 4 points ? Si oui, vous devrez en refaire un autre, si la réponse est non, c'est bon, vous ne serez pas tenu à un autre stage.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Non, il était précisé que ce stage n'était pas un stage permettant de récupérer des points.
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