Bonjour
alors que je roulais dans en agglomération sur un long passage surélevé,je dépasse un camping car qui roulait à 10km/h,je pensais même qu'il allait s'arrêter,je décide de le dépasser a la fin du passage ,aucun véhicule en face.
La ligne discontinue commence a la fin du passage ,les gendarmes qui était garés plus loin m'arrête pour dépassement sur la ligne,qui est continue juste ou je me rabat.
De la,s'enchaine les contrôles car je leurs explique que je pensais que le camping car allait s'arrêter,alcootest négatif,positif au cannabis ,retrait immédiat du permis.
Je passe en jugement dans 15 Jours.
Je pense que l'arrestation est arbitraire car le dépassement n'est pas une faute,que me conseillez vous?
Bonjour
Les gendarmes étant qualifiés pour le moins AGENT DE POLICE JUDICIAIRE (APJ) sont habilités à rechercher et constater les infractions au CR sans infraction préalable .
Il est évident que la recherche d'infraction comporte obligatoirement un arbitraire et une discrimination puisque le contrôle routier ne peut s'effectuer envers tous les usagers .
En l'occurance le dépistage stup est possible puisque infraction de franchissement de ligne continue. l'article base de la contravention R412-19 n'exonère pas le conducteur de contravention , en franchissement de ligne continue postérieurement à un dépassement sur une ligne discontinue ou une circulation sur la parte gauche de chaussée réservée à la circulation inverse, ou l'une des infractions au dépassement (par ex R414-10 , R414-11 du CR
Vous alléguez , s'emble t'il vous êtes rabatu avant la ligne continue , ce sera à vous de le démontrer .
Puisque vous passez au tribunal demandez au greffe copie des PV d'infractions pour connaitre le motif de la première infraction .
que me conseillez vous?
De ne plus conduire si vous faites usage de produits stupéfiants
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