Annulation judiciaire de permis non inscrite sur relevé intégral

Bonjour,

Mon compagnon s'est vu annuler son permis de conduire en 2012 pour une durée de 2 ans, conduite en état d'ivresse manifeste, bien que cela n'ait pas été prouvé, mon compagnon ayant refusé de se soumettre au test d'alcoolémie. Il a également été condamné à une peine de 1 an ainsi qu'à la saisie de son véhicule.

Les 2 ans d'annulation étant écoulés, il a entrepris les démarches afin de repasser son permis de conduire. Il s'est inscrit aux tests psychotechniques ainsi qu'à la visite médicale en préfecture.

Lors de sa présentation à la visite médicale, le médecin a assuré que les tests psychotechniques n’étaient pas nécessaires et l'a déclaré apte à la conduite pour une période de 1 an.

Au regard de son ordinateur, l'agent de la préfecture lui a assuré qu'il pouvait conduire avec son ancien permis.
Mon conjoint ne disposant plus de son permis (celui-ci étant resté dans le véhicule saisi), l'agent lui a dit de faire une déclaration de perte et un nouveau permis de conduire lui a été délivré en octobre 2014.

Il a acheté, immatriculé et assuré un véhicule dont il se sert tous les jours pour se rendre au travail.

Le 4 février, alors qu'il venait me chercher chez mes parents après avoir travaillé toute la journée, il s'est fait contrôler alors qu'il était à pieds à coté du véhicule. Il a naturellement présenté l'ensemble de ses papiers aux forces de l'ordre qui l'ont emmené au commissariat "pour vérification".

Sur place, les policiers lui ont retiré son permis de conduire lui disant que son permis été annulé depuis 2012 et qu'il allait être rendu au tribunal où mon compagnon avait été jugé en comparution immédiate en 2012.
Je précise qu'aucun document n'a été remis a mon compagnon lors de son passage au commissariat.

Aujourd'hui nous ne comprenons pas cette procédure et souhaitons savoir si un recours (rapide) est possible car le problème est que, s'il se fait contrôler par la police;
il n'est pas en règle mais il ne peut pas repasser les épreuves du permis de conduire car pour la préfecture et sur son relevé intégrale de situation 3D son permis est valide et dispose de 12 points.

Je vous remercie par avance.

Bonsoir,

Une conduite sous l'empire d'un état alcoolique non prouvée peut-être, mais en refusant le dépistage c'est un délit considéré tout comme. [smile36]

Lors de sa dernière interpellation, celle ou la police lui a pris le permis, a-t-il été entendu par procès-verbal et est ce qu'une procédure a été engagée à son endroit ?

Je pense, mais ce n'est que mon avis, que le fichier consulté par la police n'est pas à jour ou qu'il a mal été consulté. [smile17]

Il peut :

- aller en préfecture raconter sa mésaventure, peut-être que les services préfectoraux rappelleront la situation à la police à moins que le permis soit revenu en préfecture.

- se renseigner près du tribunal puisque, selon la police, le permis y aurait été retourné.

- adresser un courrier en LR/AR au procureur de la République pour contester ce qu'a fait la police.