Amende suisse et suite à cela une lettre des autorités de police

Bonjour,

J'ai reçu à la maison, il y'a 2 mois, une amende suisse avec un montant de 600 CHF (francs suisses) dont 400 CHF amendements. J'ai donc payé cette contravention et aujourd'hui je reçois une lettre de l'office cantonal des véhicules. Je cite : "Madame, les autorités de police nous ont transmis le rapport établi à la suite de votre infraction (celle de 600 CHF). Les constatations des organes de police peuvent aboutir à une mesure administrative,telle que retrait de permis de conduire, l'interdiction de piloter un véhicule à moteur ou avertissement. Ces mesures sont tout à fait indépendantes de l'amende ou d'une autre sanction pénale que les autorités judiciaires ont compétence de prononcer.
Des lors, nous vous informons que si vous l'entendez nous faire part de vos observations, vous pouvez le faire par écrit uniquement... Puis, en NB : sont pris en considération, la nature et les circonstances sous l'angle notamment de la sécurité de la route, ou les antécédents du conducteur ainsi que les besoins personnels du conducteur ou professionnel de disposer d'un véhicule.

Voilà leur lettre. Que faire svp ? Je ne peux pas me permettre d'avoir un retrait en travaillant actuelement en Suisse.

Merci d'avance,
Cordialement.

Lili

Bonjour,
Il faut avoir des pouvoirs de marabout ou de voyante pour vous aider, dans l'ignorance complète de ou des infractions sanctionnées.
Certainement la vitesse, mais bien d'autres choses sont possibles.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Lili tav,

1ère question : êtes-vous suissesse ou frontatlière française travaillant en Suisse ?

2e question : quels sont, les motifs d'infraction retenus contre vous ?

3e question : dans quel canton se sont déroulés les faits ?

Bonsoir,

Je suis dans la même situation que vous Lili. Avez-vous plus d'informations depuis ce message ?

Dans mon cas il s'agissait d'un excès de vitesse de 16 km/h au dessus de la limite, dans une localité. Le montant était identique.
Pour ma part je suis frontalier travaillant en Suisse (j'ai également la nationalité Suisse).
L'infraction a été observée dans le canton de Genève.

Pensez-vous qu'il faille répondre à ce courrier (risque de retrait de permis), ou qu'il ne devrait s'agir que d'un avertissement?

Merci beaucoup par avance.

Vous devez répondre car, en cas de contrôle, comme vous êtes fichées, le véhicule sera immobilisé, le permis sera retenu et vous pourriez éventuellement goûter aux méditations solitaires en cellule car les suisses pratiquent les jours-prison bien plus facilement qu'en France, contre les conducteurs récalcitrants.

Chaque acte émis par les autorités cantonales ou fédérales est tarifé et mis sur la dette du conducteur car les suisses, et vous le savez bien, n'aiment pas que leurs impôts servent à payer les fonctionnaires pour un travail imposé par des infractionnistes routières.

Bonsoir Tisuisse et merci pour votre réponse.

Pardonnez moi je n'ai peut-être pas été suffisamment précis dans mon précédent message. J'ai commis cette infraction il y a quelques mois, et j'ai déjà payé ma contravention (600 CHF). Il ne s'agissait alors que d'une contravention, sans retrait de permis. Ayant payé ma "dette", je suppose que je ne risque donc pas grand chose lors d'un simple contrôle de police.

Ma question concerne ce fameux courrier que je viens de recevoir, qui explique que la police a transmit le rapport à l'Office cantonal des véhicules. Ce papier stipule entre autre:

"Les constatations des organes de police peuvent aboutir à une mesure administrative, telle que retrait de permis de conduire, interdiction de piloter un véhicule à moteur ou avertissement."

Dans le dernier paragraphe ils m'informent que je peux leur écrire si je souhaite leur faire part de mes observations (pour me laisser la chance de me défendre je suppose).

Je peux imaginer qu'ils prennent la décision de m'envoyer un avertissement, pour m'inciter à ne pas commettre une autre infraction. Mais pensez-vous qu'ils pourraient aller jusqu'à un retrait de permis ou une interdiction de conduire en Suisse pour un excès de 16 km/h dans une localité (et ayant déjà payé une grosse amende)?

Si oui je devrait certainement leur répondre pour mettre toutes les chances de mon côté mais est-ce vraiment nécessaire?

Merci beaucoup par avance et bonne soirée à tous.

Matthieu

En France, un excès de vitesse dès un certain seuil, entraine une amende, certes, mais aussi une suspension du permis de conduire. Vous êtes dans le même cas en Suisse. Votre infraction a bien entrainé une amende de 600 FS (600 CHF) mais va entrainer une suspension de votre permis. C'est pour fixer la durée de cette suspension, éventuellement avec aménagements, que les autorités cantonales pénales vous demande ces infos. Il faut donc y répondre car les suisses on horreur qu'un courrier de leur part reste sans réponse. Dans ce dernier cas, l'interdiction de conduire sur leur route risque d'être à la fois plus longue mais aussi non aménageable.

Bonjour Tisuisse,

Merci pour votre réponse, j'y voit déjà un peu plus clair. En revanche êtes-vous sûr que mon infraction va entraîner une suspension de permis?
J'ai vu sur ce site (https://www.ch.ch/fr/depassement-vitesse/) les informations suivantes:

Avertissement et retrait du permis de conduire
----------------------------------------
dans les localités:
-- dépassement de 16-20 km/h: avertissement
-- dépassement de 21-24 km/h: 1 mois de retrait (au moins)

etc...

Je vais dans tous les cas répondre au courrier en expliquant la situation plus en détails, que je n'ai pas d'antécédents, et espérer qu'ils seront indulgents.

Mais si je m'inquiète pour cette histoire de suspension éventuelle... Vous en pensez quoi, ayant dépassé la vitesse de 16 km/h ça ne devrait être qu'un avertissement non ? Peut-être avez une source un peu plus "officielle" que le site www.ch.ch ?

Merci d'avance et bonne journée.
Matthieu

La Suisse est un conglomérat de 26 cantons et demi-cantons, tous indépendants les uns vis à vis des autres. Chaque canton, dans le strict cadre des décisions prises par le pouvoir confédéral siégeant à Bern, aménage ses sanctions. Certains cantons sont plus sévères que d'autres. Si vous êtes citoyen suisse, ce pourrait être une suspension du permis, aménageable, le cas échéant, pour besoins professionnels, mais si vous êtes étranger (frontalier venant travailler en Suisse), ce sera une interdiction de rouler sur les routes helvétiques, mais toujours possibilité d'aménagement pour besoins professionnels.

Bonjour Matthieu85,

Comme vous l’avez écrit, un dépassement de vitesse de 16 km/h dans une localité (Infraction « légère ») entraîne la sanction d’un avertissement, s’il n’y a aucun antécédent au cours des deux dernières années.
Avec un émolument de CHF 100.- probablement.

Vous pouvez leur pondre un texte mais cela ne changera rien à l’affaire, à moins de circonstances atténuantes exceptionnelles.

La même infraction dans les 2 ans, et une interdiction de conduire en Suisse de la durée d’un mois sera prononcée.

Bonsoir AT11,

Merci pour votre réponse.
Je leur ai renvoyé un courrier expliquant un petit peu plus en détails les circonstances de l'infraction... Il ne reste plus qu'à attendre et croiser les doigts.

Merci encore et bonne soirée.
Matthieu

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas que MATTHIEU85.

N'ayant même pas réalisé que je commentais un excès de vitesse et ne me souvenant plus du tout de l'endroit et des circonstances à ce moment là, quels seraient vos conseils pour la réponse que je dois fournir à l'Office Cantonal des Véhicules de Carouge ?

Merci de votre aide

Bonjour
Faites comme ci-dessus et tenez nous au courant.

Bonjour Guigui33,

Carouge étant dans le Canton de Genève, les réponses ci-dessus, même datant de 2014, restent valables en totalité.

Bonsoir,

Je me permets d'apporter quelques précisions étant juriste diplômé en droit Suisse avec des bases en droit pénal et droit administratif.

S'agissant du droit applicable, le droit administratif et le droit pénal suisses ont été harmonisés afin qu'ils soient les mêmes pour tous les cantons. Ainsi quelque soit le canton où vous commettez une infraction à la loi sur la circulation routière, vous serez exposés aux mêmes sanctions. Il y a bien sûr des lois cantonales relatives à ces domaines mais elles ne font qu'organiser la procédure et les autorités compétentes au niveau cantonal en application des lois fédérales.

Dans le cas des excès de vitesse il faut se reporter à la Loi sur les amendes d'ordre LAO et à la loi sur la circulation routière LCR. Plus précisémment aux articles 16a et 16b de la LCR qui distinguent dans notre cas l'infraction légère et l'infraction moyenne.

L'excès de vitesse compris entre 16 et 20 km/h en localité est une infraction légère qui donne lieu au niveau pénal à une amende et au niveau administratif à un avertissement s'il n'y a aucun antécédent dans les deux dernières années.

L'excès de vitesse compris entre 20 à 24 km/h en localité est une infraction moyenne qui donne lieu également à une amende au niveau pénal et à un retrait du permis de conduire pour 1 mois en l'absence d'antécédents dans les deux dernières années.

Les antécédents font référence à des sanctions administratives antérieures (avertissement et retrait du permis de conduire).

Le canton de Vaud a réalisé un tableau explicatif que vous pouvez consulter ici : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/mobilite/automobile/fichiers_pdf/formul/8_1_D_1240_Degre_gravite_infraction_mesures_minimales.pdf

Le fait que vous ayez reçus ces courriers fait partie de la procédure administrative permettant à l'auteur ou l'auteur présumé de présenter ses observations sur les faits qui lui sont reprochés. Ici on avance surtout des arguments de droit.

Pour la notion de besoin professionnel de disposer d'un véhicule, cela ne concerne que les chauffeurs livreurs, les taxis ou autres professions qui ont besoin du permis pour exercer leur activité. Pour la notion de besoin personnel je ne la connais pas et ne voudrais pas vous dire de bêtises.

Pour les frontaliers, comme l'a très bien expliqué Tisuisse vous ne serez bien entendu pas suspendu de permis mais interdit de conduire en Suisse pour une durée équivalente si vous êtes dans le cas d'une infraction moyenne.

Bonjour ayant reçut ce meme courier j’aimerais qu’elle réponse avez vous répondu à ce courier ?
Et qu’elle a était leur décision finale ?
Merci