Amende routière en Suisse

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Bonjour,

Je me suis fait flasher à deux reprises en Suisse, en revenant de vacances mi-septembre, à la frontiere entre deux cantons: le Luzern et le Nidwalden.

Une première fois à 119 km/h au lieu de 80 dans un tunnel, avec une marge d'erreur de 6 km/h, et un dépassement condamnable de 33 km/h, dans le canton de Nidwalden. Je passe la frontière dans ce meme tunnel, et me fais une nouvelle fois flasher (le temps de décélérer du premier flash) à 114km/h, avec une marge d'erreur de 6 km/h, et un dépassement condamnable de 28 km/h.

J'ai reçu un premier courrier pour me demander mes coordonnées, auquel j'ai repondu rapidement en repondant aux questions écrites stipulées dans ce courrier.

J'ai demandé conseil a une amie travaillant au service amende du tresor public, et sur ses conseils, je n'ai plus repondu aux courriers que la Suisse m'envoyait, qu'ils allaient "laisser tomber à force". Chose qu'ils n'ont pas faite.

J'ai reçu depuis d'autres courriers de relance, et le dernier précise que si je ne reponds pas dans les 20 jours, je risquerai d'être déclaré publiquement en état d'arrestation, ça fait un peu peur.

Je m'adresse à vous ici pour savoir les risques réellement encourus, savoir si je dois bel et bien payer (au total avec les majorations, les deux amendes cumulées s'elevant à 1.233.60 €) ou si je dois "laisser couler comme ils le disent sur beaucoup de forums et qu'ils finiront par se lasser de me relancer.

Merci d'avance pour vos réponses précises.

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Bonjour,

Il existe des conventions entre la France et la Suisse pour les amendes routières, il est donc possible que le canton concerné transmette la demande recouvrement de vos amendes à l'administration française surtout au vu de son montant. Par contre, évitez de retourner en Suisse.

Il existe sur ce site une littérature abondante sur ce sujet.

cdt

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pour ésumer la "littérature abondante sur ce sujet", les accords signés entre la Suisse et la France qont entrés en vigueur au 1er septembre 2007.

Ce qu'il vous faut savoir c'est que, contrairement à la France qui établi, dans son droit routier, des tranches d'excès de vitesse avec des amendes forfaitaires correspondantes, en Suisse les amendes pour excès de vitesse sont modulables en fonction :
- de l'excès constaté (plus il est important, plus l'amende sera élevée),
- du type de véhicule (plus il est cher à l'achat, pls l'amende sara élevée),
- des revenus du contrevenant (plus tu gagne plus tu es en msure de payer une amende élevée),
- plus tu tardes à payer, le coût administratif des recherches et des courriers te seront facturés (ils ne sont jamais à la charge de la collectivité mais toujours à la charge du contrevenant),
- chaque canton étant un état indépendant par rapport aux 25 autres cantons qui composent la Confédération, les amendes peuvent varier d'un canton à un autre et les cantons alémaniques (dont Nidwald (semi-canton qui, avec Obwald formait celui d'Unterwald) et Lucerne font partie) sont les moins conciliants dans ce domaine.
L'autoroute Lucern-Stans est celle qui mène au Gotthard.

Enfin, si tu n'es pas en mesure de payer ton amende, si tu te fais arrêter en Suisse, tu pourras goûter au confort précaire, mais propre, des cellules d'une prison jusqu'à ce que tu te sois acquitté de ta dette.

A toi de voir.

Relis les topics qui traitent de ce sujet sur ce forum de droit routier.