Amende pour stationnement, validité du panneau

Bonjour,

Je poste sur ce forum car j'ai une question d'ordre légal.

J'ai reçu un FPS (amende de stationnement). Mais je pense pouvoir le contester car il n'est pas valable.

Voici une photo du lieu des faits : https://drive.google.com/file/d/1f3YNgZ0wfIJrJJ-ItjQDLwrTGB-4oEBu/view?usp=sharing

Ma voiture est la Citroen bleue située au milieu.

Comme on le voit sur la photo,la place n'est pas marquée payante de manière horizontale (au sol).

Il y a effectivement un panneau stationnement payant sur la droite (le coté d'ou on arrive),mais il est placé face a une place,parallèlement a la route.

Or,on voit que le panneau place handicapé sur la gauche est placé exactement de la même manière,c'est a dire en face de la place qu'il concerne.
Pourquoi le panneau handicapé ne concerne qu'une place,mais le panneau stationnement,placé de la même manière,devrait affecter toute la rue ?

Je pense donc que la signalisation n'est pas bonne,et que le panneau stationnement payant,pour être valable,devrait être tourné de 90° vers le coté ou on arrive,puisque,je cite, les panneaux prennent effet "du côté de la route sur lequel [ils] sont placés, au-delà du signal dans le sens de la marche et jusqu'à la prochaine intersection". Je n'ai jamais passé ce panneau dans le sens de la marche puisqu'il n'est pas placé perpendiculairement au sens de la marche

Qu'en pensez vous ? Puis-je contester l'amende ?

D'avance merci pour vos réponses,

Bonjour

Logiquement il manque la signalisation d’information aux conducteurs de la prescription de stationnement payant sur 2 ou 3 places

Il manque la signalisation au sol et la verticale

Mais vous aurez de grandes difficultés à le faire admettre car l’ensemble du quartier est sous régime payant , tentez avec photos d’expliquer votre cas à la mairie.

D’autre part on va vous renvoyer de service en service car le non-paiement n’intéresse pas la mairie qui à passé contrat avec une société privée. Cette société n’est pas compétente pour installer la signalisation d’information prescriptive. et pas de téléphone emails ou de bureau qui accueillent le public.

Ensuite ni l’un ni l’autre ne prend décision suite à contestation, c’est une entité administrative indépendante , et pour la saisir il faut avoir une reponse du gestionnaire du stationnement !

hors lui vous dira que la zone est payante et que vous n'avez pas payé , donc le tribunal administratif ne pourra etre saisi , et un titre executoire sera émis .

Vous n’avez pas fini de vous taper la tète contre un mur, à commencer par le formulaire de contestation qui ne comporte pas votre motif.



D'autre part, hors sujet, la connerie de la DCSR qui laisse dans l'IISR le panneau B6a (interdit de stationner ) avec dessous l'indication qu'il est autoriser à stationner si payé !

bonsoir


Comme on le voit sur la photo,la place n'est pas marquée payante de manière horizontale (au sol).


La règlementaion n'impose pas que l'inscription " stationnement payant" soit indiqué devant chacune des places matérialisées au sol.

Lorsque deux inscriptions "stationnement payant" sont indiqués au sol , le stationnement est payant dans tout l'espace qui se trouve entre les deux inscriptions.

Lorsque deux inscriptions "stationnement payant" sont indiqués au sol , le stationnement est payant dans tout l'espace qui se trouve entre les deux inscriptions.


Bonjour,

Vous avez la référence du texte qui prescrit cela ?

Bonjour LAGO

Je me permet de poster à la place de GOOFYTO8 l'integrale de la reglementation .



IISR partie 4 Article 55C, 5°


Stationnement payant.

Aux emplacements munis de parcmètres, la présence de ceux-ci notifie que le stationnement est payant et que sa durée est limitée à celle du fonctionnement de la minuterie.

Dans les rues où s’applique le stationnement payant avec perception de la taxe par horodateur,préposé ou tout autre moyen, le caractère payant peut être signalé soit à l’aide d’un panneau B6a complété par un panonceau M6 (cf. paragraphe 2 ci-avant), soit à l’aide d’un marquage au sol. Dans ce cas, il convient que chaque emplacement soit délimité par des lignes de couleur blanche complétées par le mot : « PAYANT » (cf. article 118-2, A).

PARTIE 7 118-2


c) Stationnement payant

Le caractère payant d'un emplacement réservé au stationnement peut être signalé à l'aide de l'inscription au sol du mot « PAYANT », soit sur les délimitations elles-mêmes, soit immédiatement accolé à celles-ci, de manière à être bien visible des usagers en quête d’un emplacement. Cette inscription pourra être réalisée soit en lettres blanches soit en négatif dans un rectangle blanc où le mot apparaîtra en découpage (pour permettre dans le cas de bandes préfabriquées de réaliser deux mots dans unemême bande).

Il convient que le mot : « PAYANT » soit :

- écrit au niveau de chaque emplacement ou à cheval sur deux emplacements ;

- correctement visible de la chaussée :

- soit dans le sens transversal ;

- soit dans le sens longitudinal ; dans ce dernier cas l’usager doit rencontrer successivement dans le sens de circulation les lettres T, N, A, Y, A, P.

Bonjour le semaphore,

Nous sommes bien d'accord, mais cela va justement à l'encontre des propos de GOOFYTO8, c'est pourquoi je lui demandais ses sources...

bonjour,


Il convient que le mot : « PAYANT » soit :
- écrit au niveau de chaque emplacement ou à cheval sur deux emplacements ;


C'est la théorie mais il existe pleins d'exceptions dans les villes (Paris par exemple) où sont définis des périmètres urbains de stationnement payant (en résumé où aucune place de stationnement n'est gratuite) .

Il n'est pas indispensable que la mention au sol "stationnement payant" soit systématiquement inscrite devant chaque emplacement et donc inutile d'espérer faire annuler une contravention pour défaut de paiement, en mettant en avant l'absence de la mention "payant" devant la place. .



Je pourrai citer le cas de La Rochelle où existe un très grand parking en entrée de ville .

Ce parking dispose de deux zones , l'une gratuite (où les places sont très rares après 9h 30 le matin) et l'autre payante (où on trouve bien sûr, des places libres !).

Il y a très peu d'indications au sol et les panneaux sont peu visibles et beaucoup de touristes se font pièger en pensant que c'est gratuit sur l'ensemble du parking.

C'est la théorie mais il existe pleins d'exceptions dans les villes (Paris par exemple) où sont définis des périmètres urbains de stationnement payant (en résumé où aucune place de stationnement n'est gratuite) .


Bonjour,

Là c'est différent, il s'agit alors de zone et une signalisation existe pour cela, le panneau B6b4 :