bonjour
j'ai reçu par la poste un avis de contravention en date du 15/10/2013 pour un stationnement en "double file" à une adresse où le n°de voirie n'est pas mentionné !
d'autre part je n'ai jamais été stationnée en double file, j'étais garée effectivement à la date mentionnée, dans cette rue, à un endroit où il n'y avait aucun panneau d’interdiction et la place était bien matérialisée
je n'ai jamais eu sur le par-brise une amende
puis-je contester cette amende ?
merci pour vos conseils
Bonjour,
Les coupons-amende des carnets à souche ont disparu puisque les carnets à souche n'existent plus. Tout est fait par boîtier électronique.
Peu importe l'adresse exacte du stationnement. Si les FDO, qui sont assermentées, on constaté un stationnement en double file, l'adresse importera peu puisque ce type de stationnement est interdit. Si vous contestez avoir été en double file, il vous appartiendra d'en apporter la preuve formelle, c'est tout.
Bonjour Tisuisse,
Je ne suis pas totalement d'accord avec vous.
Dans le cas d'une verbalisation pour stationnement en double-file, l'adresse exacte a de l'importance.
En effet, pour qu'il y ait stationnement en double-file, il faut déjà qu'à l'endroit considéré, il y ait une première file de stationnement.
Si ce n'est pas le cas, il ne peut pas y avoir de stationnement en double-file. Il faut donc pouvoir identifier précisément l'endroit.
Je pense qu'une contestation est possible sur ce principe. Sauf, bien entendu, s'il existe un stationnement autorisé tout au long de la rue indiquée au PV.
A mon humble avis, si la verbalisation comporte la mention de "stationnement en double file" c'est qu'il devait y avoir déjà une file de voiture en stationnement et, que ces voitures soient en stationnement autorisé ou en stationnement interdit, la double file est bien interdite.
merci à vous tous, trop compliqué et surtout long d'entamer une procédure .... on doit payer quand on est solvables ...
Bonjour,
Voir art. R417-10 du Code de la Route, III, 2° dans
http://www.legifrance.fr
Pourquoi le numéro de voirie quand le boîtier électronique ne le relève pas et que le double file est une infraction qui consiste à entraver la circulation ?
Directement par La Poste, l'amende provient probablement de RENNES. Vous avez été verbalisée au moyen du boîtier électronique, raison pour laquelle votre pare brise n'a pas été pollué par le PV.
Contester, avec une bonne raison, est toujours possible mais pas sans difficulté compte tenu du procédé utilisé, particulièrement si il s'agit bien de votre véhicule (marque, modèle, plaques minéralogiques, heure de l'infraction...). Vous pouvez apporter la preuve que le PV est injustifié, ne vous en privez pas.
Seriez-vous victime d'un doublon ?
Cordialement