Bonjour,
Tout d'abord, je conteste pas le contrôle, je suis en tord pas de souci, j'aimerais plutôt comprendre la procédure et voir ce qu'on peut faire. Je me suis fait contrôler alors que j'étais descendu du véhicule et le moteur était éteint. Je conduisais une voiture qui n'était pas ma propriété :
- le véhicule n'avait le contrôle technique à jour,
- les pneus différents car crevaison et donc mise en place de la roue de secours légèrement lisse.
- pas le macaron d'assurance
- carte grise avec adresse différente (mais même commune).
Cela fait beaucoup, je suis d'accord.
Suite à ce contrôle, j'ai contacté les propriétaires du véhicule, ils sont allés présenter le certificat d'assurance le lendemain et ont fait le contrôle technique dans la semaine.
Une ou deux semaines après, on a reçu un PV pour le contrôle technique (90 €) que nous avons payés sans contestation. Et là, récemment, (soit environs deux mois après) nous recevons une convocation au tribunal pour le reste, a priori pneu lisse et carte grise avec problème d'adresse (je ne l'ai pas encore lu).
Je souhaite comprendre pourquoi on a reçu une amende pour un seul des faits et ensuite une convocation pour le reste.
Ensuite quels sont les risques encourus ? et qu'est il judicieux de faire ?
Merci.
Bonjour,
L'accumulation des infractions a conduit l'OMP à transférer le dossier au Parquet.
Cette voiture ne vous appartient pas donc, les infractions suivantes devraient être reportées sur le propriétaire du véhicule, à savoir :
- contrôle technique (ce n'était pas à vous de régler les 90 € mais au propriétaire),
- état des pneus,
- carte grise non à jour,
- défaut d'apposition de la vignette d'assurance.
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