Amende délivrée de manière surprenante.

Bonjour à tous,

Je me tourne vers votre forum par rapport à une amende qui m'a été délivrée de manière surprenante.

Il y a 2 semaines, je me fais arrêter par 2 gendarmes qui me reproche d'avoir franchi une ligne continue sur un boulevard. En effet, il y avait un panneau d'interdiction que je n'avais pas vu. Ayant commis cette infraction devant eux après qu'ils m'aient laissé passer à une intersection, ils ont bien vu que j'étais de bonne foi et que je ne l'avais pas fait volontairement. Après m'avoir arrêté et fait un contrôle de papier tout en me disant de faire attention, ils me laisse repartir.

Seulement 8 jours plus tard, à ma plus grande surprise, je reçois l'amende de 90 € et 3 points...

N'ayant en aucun cas été notifié de l'attribution de cette amende, pensez-vous que je puisse avoir un recours?

Par avance merci pour vos réponses.

Bonsoir,

"pensez-vous que je puisse avoir un recours?"

Quel motif pensez-vous invoquer ? Il s'agit d'un PV électronique et l'agent n'est pas tenu de vous notifier quoi que ce soit du moment qu'il a constaté l'infraction.

Bonjour,
.... d'avoir franchi une ligne continue sur un boulevard.
En effet, il y avait un panneau d'interdiction que je n'avais pas vu.
Et à quoi ressemble un "panneau d'interdiction de franchir une ligne continue" ?
Pour le reste le franchissement est puni d'une amende (minorée) de 90 euros et la perte de 3 points.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ils ont bien vu que j'étais de bonne foi et que je ne l'avais pas fait volontairement.
Bonjour,
Vous pensez vraiment que seules les infractions commises volontairement sont sanctionnables ?
Et bien non, si vous dépassez la limitation de vitesse, que ce soit en le faisant exprès ou simplement par inattention, le radar ne fera pas la différence ! De même pour un stop grillé, ou un feu, ou une ligne continue franchie.
Vous risquez exactement le même accident, que vous contreveniez au code de la route volontairement ou involontairement...
On pourrait même penser que celui qui contrevient volontairement s'assure davantage de la sécurité de sa manoeuvre interdite que celui qui conduit sans être à ce qu'il fait...
Pour votre question, je ne vois aucun motif à contestation dans votre exposé...

Bonjour,

Intentionnelle ou non c'est une infraction.
Si il y avait eu subitement un obstacle imprévu peut-être que...

Vous avez probablement reçu un PV électronique, voilà pourquoi pas de remise en main propre.

Il n'est pas interdit de contester, mais dans le cas que vous exposez je rejoins les deux réponses qui précèdent.

Cordialement

Bonjour Arnaud1836,

Votre amende n'est pas de 90 €, elle est de 4e classe, les 90 € ne sont que le montant minoré de cette 4e classe et vous avez 15 jours pour vous en acquitter. Passés ces 15 jours, et jusqu'au 45e jour inclus, elle sera de 135 € mais dès le 46e jour, ce sera 375 € qui vous seront réclamés.
(voir le post-it en en-tête de ce forum : amendes, classes et montants.