Amande de 90 euros et retrait de 6 points

Bonjour,

Je me suis fait arrêter le 01 Juin 2014 en sortant de boite de nuit, par un contrôle de gendarmerie effectué sur ma route. Etant contrôlé positif à 'alcool, ils m'emmènent = l'hôtel de police pour contrôler le taux. Celui-ci s'élevant à 0,39 mg/litre d'air, ils me sanctionnent d'une amande de 90 euros et un retrait de 6 points. Ensuite, ils remplissent un document où ils mentionnent mon infraction. Pendant ce temps, un copain pouvait conduire et a pu venir me chercher avec ma voiture. Une fois tous les papiers remplis, la gendarmerie me rend mon permis en mentionnant que je peux toujours conduire en attendant de recevoir mon infraction dans ma boîte au lettres, dans la semaine qui vient.

Sachant que, ayant fait une conduite accompagnée avant d'avoir acquis mon permis le 24 juillet 2013, je vais recevoir 3 points de plus ce 24 juillet 2014 (6 points actuellement).

J'aurai donc voulu savoir ce que je risque ? Une suspension ? Une suppression ? Pourrai-je avoir une possibilité de faire traîner le jugement jusqu'à cette date pour pouvoir avoir 9 points ce jour là ?

Personnellement, je me suis dit que si j'avais eu une suppression, ils me l'auraient retirés sur le champ sauf que là je suis reparti avec ? Je n'ai pas trop compris leur procédure.

Si possible d'une réponse s'il vous plaît.

Bonjour,

Votre taux d'alcoolémie est contraventionnel donc une fois l'amende payée (amende de 4e classe et non de 90 €), le dossier pénal sera clôt, donc pas de suspension ni d'annulation du permis au programme. Ensuite les 6 points seront retirés par le SNPC mais bien plus tard. Vous disposerez de 15 jours à compter de la date d'envoi (et non la date de réception) pour payer les 90 € du montant minoré, délai porté à 30 jours si vous payez directement sur le site, par carte bancaire. Ensuite, votre amende passe à 135 € et, pour ce faire, ces 135 € seront valables durant 45 jours à compter de la date d'envoi de votre avis de contravention, délai porté à 60 jours si vous payez par carte bancaire directement sur le site. En supposant que votre avis de contravention soit daté, au plus proche, au 1er juin (probablement après cette date) vous aurez jusqu'au 29 juillet inclus pour payer sur le site internet, les 135 € de l'amende forfaitaire donc bien après la date anniversaire de votre permis, et c'est sur les 9 points acquis à cette date que seront retirés vos 6 points (resteront 3 points sur 9).

Ayant été contrôlé avec un taux contraventionnel, les gendarmes n'ont pas procédé à une rétention administrative du permis, vous ne serez donc pas convoqué devant un juge donc, si vous ne contestez pas lorsque vous recevrez votre avis de contravention, vous ne serez pas sanctionné par une suspension judiciaire de votrepermis.

Une fois vos 6 points retirés au Fichier des Permis de conduire, vous recevrez une LR/AR du SNPC, la 48N, vous obligeant à faire un stage, à vos frais, dans les 4 mois de l'envoi de cette LR. Ce stage va vous permettre :
- de récupérer 4 points ce qui mettra votre solde à 7 points sur 9,
- de vous faire rembourser, par le Trésor Public, le montant de votre amende payée.

Au 24 juillet 2015, à la fin de votre probatoire, vous passerez donc de 7 points sur 9 à 7 points sur 12 et rien ne vous interdira, 1 an après votre derner stage, d'en refaire un autre pour passer à 11 points sur 12. Bien entendu, il ne vous faudra plus reperdre de points d'ici là, pas même 1 seul, et souvenez vous des conseils qui vous ont été largement dispensés par vos moniteurs d'auto-école.

Bonjour,

Donc ce qui veut dire que si je paye mon amande par internet après le 24 juillet 2014 je n'ai aucun risque de perdre mon permis ?
Mais du coup si lorsque je reçoit mon amande il me demande de ramener mon permis a la sous préfecture avant un certains délais, comment faire ?
Sa veut dire que tant que j'aurai pas paye mon amende je pourrai conduire ?


Merci


Cordialement

Bonjour,
En tous cas je vous remercie pleinement de votre aide qui rassure un grand nombres de personne je le pense.

Seulement ceux qui conduisent alcoolisés. J'espère bien qu'ils ne sont pas si nombreux que cela...