Alcoolémie : procédure de constatation

Bonjour,

Je me suis fais contrôler positif puis amené au commissariat pour souffler dans l'éthylotest : taux positif.

Je ne suis resté que 30 minutes en cellule puisque les policiers ont estimé que j'étais courtois mais ils ont gardé mon permis de conduire et ne m'ont signé aucun papier (aucun avis de rétention du permis de conduire). Mon amie est venue me chercher en signant une décharge et une convocation pour le lendemain à 14 h pour être auditionnée.

Je n'ai soufflé qu'une seule fois dans l'éthylotest.

Le lendemain, à 14 h, je suis allé me faire auditionner mais n'ai pas eu de copie du procès verbal.

Mes questions :
1 - A-t'on le droit de réquisitionner mon permis sans me faire signer une rétention du permis de conduire ?
2 - N'ayant souffler qu'une fois puis je contester ?
3 - Est ce normal de ne pas avoir eu de copie du procès verbal ?

Vous remerciant de votre diligence,

Cordialement.

Bonjour,

L'éthylotest n'étant qu'un test, si l'alcoolémie a été mesurée c'est que vous aviez soufflé dans un éthylomètre. Quelle est la mesure qui vous a été communiquée (en milligramme par litre d'air expiré) ?

Pour répondre à vos questions :

1 - vous n'avez pas fait l'objet d'une réquisition de votre permis mais d'une rétention administrative.

2 - souffler 2 fois n'est pas une obligation, c'est une possibilité qui vous est offerte, c'est à vous de la réclamer si elle ne vous est pas proposée.

3 - le procès verbal est un document qui reste annexé à votre dossier. Vous pourrez en demander copie, via votre avocat, afin de préparer votre défense, si vous êtes convoqué devant un tribunal. Les FDO ne remettent pas de copie du procès verbal lors de l'audition.

Bonjour,
Vous remerciant de votre réponse.
Mais n'aurais-je pas du avoir un document notifiant cette rétention du permis de conduire ?
Effectivement 0.62 par litre d'air expiré.

Aussi, je viens d'avoir une proposition de composition pénale par le commissariat mais toujours aucun document de la préfecture, est-ce normal ?

Merci de votre retour,

Bien Cordialement,

Bonjour,

Vous n'avez donc pas soufflé dans l'éthylotest mais dans un éthylomètre.

La rétention administrative du permis devra être confirmée par un arrêté préfectoral relatif à une suspension administrative décidée par le préfet, en attendant votre composition pénale.