Bonjour,
J'ai été controlé par la police notaionale samedi au petit matin, je souffle donc dans le ballon qui vire au vert mais ne dépasse pas le petit trait noir. L'agent de police me dit qu'ils ont besoind'un taux exact et m'emmenent au commissariat pour souffler dans l'éthylomètre, ce que je fais et la 0.42ml/l d'air éxpiré.
Suspension de mon permis pour 2 mois et perte de 6 points,or, je n'ai que 6 points car je suis en probatoire !
Quand je leur ai demandé ou été passé le ballon dans lequel j'avais soufflé et qui n'était pas positif (ne dépassait pas le petit trait noir) les policiers m'ont dit qu'ils l'avaient détruit.
Est ce que cela constitue un vice de procédure ou de forme ??
Que me conseillez vous de faire ?
Je ne serais pas jugé ils me disent que je vais recevoir une ordonnance. Je ne bois que très occasionnelement et ce jour la je n'étais pas ivre j'avais la totale maitrise de mon véhicule et je ne conduisais pas du tout dangereusement.
Que faire ?
Me conseillez vous un courrier au procureur pour lui demander l'indulgence ??
Merci de vos éventuelles réponses car j'en ai bien besoin !
Dernière modification : 27/01/2010
Bonjour,
Non, les membres des FDO n'ont pas à conserver l'étylotest puisqu'une mesure à l'éthylomètre a été faite et c'est l'éthylomètre qui compte, pas l'éthylotest. Donc aucun vice de procédure à trouver dans ce cas là.
Pour le reste, lisez le post-it de ce forum : conduite sous alcool ou stupéfiants, tout vous y est indiqué.
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