Alcoolémie : Délit, près de 2 ans après une contravention

Bonjour,

Mon ami s'est fait contrôler son alcoolémie hier soir par les gendarmes, après une soirée passée au restaurant
il a été contrôlé à l'éthylomètre 0,47 mg/l d'air, en bref, c'est un délit.

Nous savons ce qu'il encourt (suspension de permis, retrait de point, amende, prison avec sursis, annulation de permis...).

J'ai donc deux questions :
1 - mon ami a été contrôlé de la même manière il y a près de deux ans, mais à 0,26 mg/l d'air, du coup contravention. Sera-t'il considéré comme récidiviste auprès du tribunal correctionnel ? et du coup risque-t'il l'annulation pure et simple de son permis ?

2 - suite à cette contravention de 4e classe, il ne lui reste plus que 5 points. il me semble que les 6 points suite au délit qu'il vient de commettre ne lui seront retirés qu'une fois qu'il sera passé en jugement. Pour moi, dans cette hypothèse, il peut donc faire très rapidement un stage de récupération de points pour éviter de perdre son permis. Suis-je dans le vrai ?


Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

Bonjour,

Réponses à vos questions :

1 - non, il n'y a pas de récidive légale puisque, si la seconde alcoolémie est délictuelle, la première était contraventionnelle.

2 - votre analyse est parfaite. En faisant un stage, il passera de 5 points sur 12 à 9 points sur 12 et c'est sur ces 9 points sur 12 que seront retirés les 6 points de son alcoolémie.

Petite observation : il aurait donc récemment perdu 1 point ? dans ce cas, le point perdu sera aussi récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait en espérant que le prochain jugement se déroule après ces 6 mois du retrait. Il a droit de faire 1 stage volontaire par an pour récupérer à chaque fois 4 points.

Bonjour et merci pour votre réponse

nous sommes allés cet après midi à la gendarmerie pour la prise d'empreinte et la signature des différents papiers.

l'opj nous a bien confirmé qu'il fallait qu'il fasse un stage de récupération de points pour ne pas perdre son permis
car il nous a expliqué que compte tenu de ses antécédents l'annulation de permis était peu probable. en gros il risque une amende et une suspension de permis de 3 mois.

merci encore

bien cordialement

Par contre, le retrait des 6 points n'est ni dans les pouvoirs des gendarmes ni dans les pouvoirs du tribunal, ce sra une sanction administrative qui sera appliquée d'office par le SNPC une fois que la condamnation sera devenue définitive.