Alcoolémie au volant et accident materiel

Bonjour,

J'ai commis une grosse faute le weekend dernier... Après avoir bu 4 bières (25 cl de 9° chacune) alors que j'étais très fatigué et à jeun (je ne recherche surtout pas d'excuses car je dois assumer cette connerie), j'ai repris mon véhicule pour rentrer chez moi 500 m plus loin... J'ai loupé mon virage et glissé sur 2 véhicules stationnés. Heureusement, personne n'a été blessé dans cette catastrophe. C'est la première fois que je conduis en ayant bu (aucune infraction de ma part au code de la route et j'ai le permis depuis plus de 16 ans). La police m'a emmené au poste pour souffler à l’éthylomètre après les 30 mn, résultat : 0,83 mg/l d'air expiré, nuit en cellule et suspension de permis de 72 h. J'ai reçu mon courrier en AR par la suite m'informant mon délit et que mon permis était suspendu 6 mois et convocation pour une ordonnance pénale en début d'année 2017.

Des amis qui commencent leur cours de droit, m'ont informé qu'il y a peut être une erreur dans ma convocation en vue d'une ordonnance pénale :

il lui est reproché d'avoir à (lieu), le (date), en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur en se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,50 gramme par litre mais inférieur à 0,80 gramme ou dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,25 milligramme par litre mais inférieur à 0,40 milligramme par litre, en l'espèce 0,83 gramme/litre.

CONTRAVENTION PENALE DE CLASSE 4

Je ne comprends pas ce paragraphe... Pourriez vous m'éclairer svp ?

Je vous remercie pour votre retour car je suis perdu.

Bien cordialement.

Bonjour
Est ce que vous voyez quelque part ce nombre :13322 ?

Bsr,
La conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool par litre de sang compris entre 0,5 et 0,79 g (soit entre 0, 25 et 0, 39 mg d'alcool par litre d'air expiré) entraîne le retrait de 6 points sur le permis de conduire et constitue une contravention de 4e classe (amende de 135 euros).

@ le semaphore : pas de mention 13322... où devrais je avoir ce nombre dans la convocation ?

@ pragma : je suis ok avec vous mais mon taux est au dessus de 0,79mg/l d'où l’incohérence avec le paragraphe cité dans ma convocation

Il y aurait il un terme :" une fois " suivi d'un nombre , ?

@ le semaphore : non rien de mentionné

Donc on ne peut identifier la poursuite que par le libellé .
Soit le gendarme soit le procureur à estimé que le faible écart de taux ne justifiait pas la poursuite en délit .
Plus qu'a attendre la notification pour confirmer la poursuite de classe 4.

@ le semaphore : quand vous parlez de notification, c'est celle que je recevrais après ma convocation au tribunal ?

C'est l'ordonnance pénale si vous préférez.

Votre taux d'alcoolémie a semble-til été ramené dans la tranche 50 à 79...

Mais pour moi 0,83mg/l doit être multiplié par deux non ? pour obtenir un taux en gramme ? Soit dans les faits 0,83mg/l = 1,66g/l (j'ai tellement honte....)

Bonjour

Je reviens vers vous pour avoir un conseil !
Depuis les derniers évènements, j'ai eu une rétention administrative de mon permis pour une période de 6mois...
Le commissariat vient de m'appeler pour que je passe les voir afin de recevoir ma convocation pour l'OP car il y aurait une erreur sur la précédente...
Pour rappel il y avait notifié :
il lui est reproché d'avoir à (lieu), le (date), en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur en se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,50 gramme par litre mais inférieur à 0,80 gramme ou dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,25 milligramme par litre mais inférieur à 0,40 milligramme par litre, en l'espèce 0,83 gramme/litre.

CONTRAVENTION PENALE DE CLASSE 4

Cependant, quand j'ai soufflé à l’éthylomètre, il indiquait 0,83 mg/l d'air expiré... soit 1,66 gramme/litre et donc le paragraphe cité auparavant n'a plus lieu d'être... et je suis plus sur un délit donc pas de contravention pénale 4

D'après vous, dois je signer cette nouvelle convocation ou non ???

Je pense qu'il y a un vice de procédure sur la première convocation...

Merci pour votre aide

Bonjour,

A mon avis, l'erreur vient du fait que le taux de 0,83 mg/l a été confondu avec 0,83 g/l et, cerise sur le gâteau, il a été appliqué les marges de tolérance, ce qui vous fait une alcoolémie contraventionnelle au lieu de délictuelle.

Bizarre quand même votre dossier.

Que dois je faire d'apres vous alors ?
Accepter et signer cette nouvelle convocation ?

Bonjour
Vous n'avez pas à accepter ou refuser .
Une ordonnance pénale vous sera notifiée ,vous aurez quelques jours pour faire opposition après réflexion si vous le souhaitez .

S'il y a un vice de procédure sur l'ancienne convocation et si je signe la nouvelle, le vice de procédure éventuel sera toujours d'actualité ?

Bon j'ai été obligé de signer la nouvelle convocation...

le paragraphe a bien été modifié :
il lui est reproché d'avoir à (lieu), le (date), en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur en se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre, en l'espèce 0,83 miligramme/litre.

DELIT PENAL

J'ai juste eu l'impression de signer le document pour rattraper l'erreur du policier... et qui plus est il a été daté avec la date de mon arrestation (pas la date d'aujourd'hui)
J'espère que cela ne va pas jouer en ma défaveur

Bonjour,

Oui et non vous rattrapez l'erreur mais ils auraient pu partir en convocation devant le tribunal correctionnel pour régulariser.
Vous gardez votre délai de contestation pour contester l'OP.

Vous avez une rétention administrative de votre PC, sachez que le délai administratif de suspension du permis couvre le délai qui sera indiqué dans l'OP.

Je vous remercie pour la réponse.
J'espère que les deux convocations (celle erronée et celle corrigee) seront bien gardées au dossier au cas où...

Pensez vous qu'il soit judicieux que je passe une visite médicale avec prise de sang avant l'op afin de montrer que je ne suis pas alcoolique mais que c'était bien une erreur de ma part (et pas une habitude) afin de montrer que mes gamma sont pratiquement nulles ? L'objectif étant d'essayer de réduire cette peine de 6 mois, même si je doute fortement de cette éventualité.... mais bon qui ne tente rien n'a rien même si je sais, qu'il faut que j'assume les conséquences de cette "belle" connerie...

C'est surtout à vous de bien les garder.

Je garde bien entendu tous les documents dans mon dossier

Pensez vous que cette visite médicale soit judicieuse avant l'op, sera t'elle prise en compte pour le jugement malgré le fait que cela soit une op ?

MERCI pour votre réponse
Ils me la demanderont de toutes façons après le jugement...
Mais je voulais savoir si je leur présentais comme pièce avant le jugement, c'est à dire l'envoyer au magistrat avant mon passage pour l'op, pouvait jouer en ma faveur

Pour rappel, j'ai bien soufflé dans un éthylomètre à 0,83 milligramme par litre d'air expiré (soit 1,66 g/l de sang), d'où le délit... Il n'y a pas eu de prise de sang, pas de prise d’empreintes digitales, ni de photo...

Cependant, dans ma 1ère convocation pour l'OP, la police s'était trompée sur le mg/l et g/l
(cf paragraphe de la convocation pour l'OP dans le message du 13/10/2016 à 15:05)...
il lui est reproché d'avoir à (lieu), le (date), en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur en se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,50 gramme par litre mais inférieur à 0,80 gramme ou dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,25 milligramme par litre mais inférieur à 0,40 milligramme par litre, en l'espèce 0,83 gramme/litre.
CONTRAVENTION PENALE DE CLASSE 4

ce qui a provoqué une 2nde convocation, signée hier mais antidatée à la date du délit (cf paragraphe de la convocation dans le message du 08/12/2016 à 18:50)
il lui est reproché d'avoir à (lieu), le (date), en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur en se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre, en l'espèce 0,83 milligramme/litre.
DELIT PENAL

Une erreur de leur part (qui peut, peut être entrer comme vice de procédure)...

Ma question est de savoir s'il était judicieux pour moi de présenter au magistrat une prise de sang prouvant que je nuis pas alcoolique avant l’OP afin de ne pas augmenter les 6 mois de suspension de permis (voire réduire la peine ce que je doute fortement) ? Est-ce que cette prise de sang sera prise en compte pour le jugement malgré le fait que cela soit une OP ?

Désolé pour la longueur du message

Bonsoir

Vous êtes en délit sans aucun doute.
Pour le moment vous avez une rétention administrative de permis de 6 mois en attente de jugement.
Je ne pense pas que vous serez jugé sur le fait d'être alcoolique ou non, mais sur le fait de l'accident à l'instant T avec 1.86 gr./ litre de sang.
L'éthylomètre ayant force ce loi, la prise de sang n'est pas nécessaire. Elle le devient lorsque la personne n'est pas en mesure de souffler, suite à l'accident par exemple.
Tout dépendra donc de la justice, et il vaut mieux prendre un avocat.
Il est fort probable que la réparation des 2 véhicules endommagés soit à votre charge en prime.