Alcoolémie au volant avec accident seul et sans dégât corporel

Bonjour,

J'ai eu un accident de la route seul avec alcoolémie au volant, j'ai fini dans le fossé à 5 h. La gendarmerie est venue sur place et m'a dépisté positif, je suis donc allé à la caserne pour souffler dans l'éthylomètre. Résultyats : 0,76 mg/l d'air, retenu 0,69 mg, cela fait donc 1,4 g dans le sang. Mon permis a directement été saisi par les gendarmes (chose normale et, heureusement pour moi, je n'ai blessé personne, je ne suis vraiment pas fier de moi et cela me servira de leçon).

J'ai 8 ans de permis avec 12 points, il m'en restera 6. C'est la première fois que cela m'arrive.

La suspension peut être de 3 à 6 mois selon la décision de justice. Ai-je une chance d'avoir le minimum de sanction pour une première fois ? Cela dépend-il simplement du décideur de la sanction ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 10/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Le tarif administratif pour ce taux est maintenant de 8 mois de suspension . L224-2 CR

Mais si pas de reponse de NOTIFICATION d'arrété dans les 5 jours , le prefet prit par les evenements actuels pourrait decider de vous rendre votre permis et laisser le tribunal statuer .

Ultérieurement : La juridiction répressive decidera en fonction des éléments de vos revenus , situation sociale , familiale et professionelle .

Merci de votre réponse.

Je ne savais pas que la sanction pouvait atteindre aujourd'hui 8 mois de suspension. En d'autres termes cela signifie que ma suspension pourrait être reportée ? La gendarmerie m'a spécifié que je recevrais un courrier la semaine prochaine avec la sanction décidée. Ai-je une chance d'avoir moins de 8 mois pour ce délit ?

La premiere information que vous recevrez est la décision du prefet prise par arrété , qui doit vous etre notifiée , LRAR , ou huissier , ou Convocation .

4 mois si applique l'ancien bareme , 8 mois si nouveau .

C'est la suspension administrative en attente du jugement .

Plus tard , ce sera par ordonance penale ou par audience contradictoire le jugement penal de votre infraction .

La durée de suspension administrative s'imputera sur celle judiciaire .

On ne vous parlera pas de retrait de points , qui seront ôtés 1 mois apres le jugement lorsque il sera devenu définitif .

La suspension administrative prend effet dès lors que les gendarmes m'ont retiré le permis pour les 72h ou à la réception du courrier émis par le préfet ?
J'informerai de ma situation quand il y aura des nouvelles, si cela peut aider quelqu'un dans ma situation.
Merci beaucoup LE SEMAPHORE pour ces informations.
Cordialement

La suspension administrative prend effet dès lors que les gendarmes m'ont retiré le permis pour les 72h ou à la réception du courrier émis par le préfet ?


La suspension prends effet à la date de notification de l'arrété de suspension .

La retention n'est qu'un préalable a une suspension prise dans l'urgence .