Bonjour,
Le 09/09/2017, à Dignes les Bains, j’ai été contrôlé avec un taux d’alcoolémie de 0,53 mg par litre d’air expiré et une heure après 0,51. J’ai eu une suspension administrative de 2 mois, j’ai passé une visite médicale obligatoire avec accord de pouvoir reconduire et je dois repasser devant la commission médicale en septembre pour récupérer définitivement mon permis. Je viens de recevoir une convocation au commissariat pour me remettre une notification de convocation au tribunal de Dignes les Bains.
Ma question est : à qu’elles sanctions dois-je encore m’attendre ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Convocation ne veut pas dire toujours jugement par le tribunal, à fortiori si vous n'êtes pas récidiviste.
Il peut y avoir composition pénale.
L’alcool au volant est une contravention de 4ème classe lorsque votre taux d’alcool est compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang et entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré tel que déterminé par un éthylomètre. Les sanctions de l’alcoolémie contraventionnelle sont une peine d’amende (135 €) et le retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
Bonjour merci pour votre réponse pragma, mais hélas il s'agit bien de délit pour moi car j'ai précisé de 0,51 milligramme par litre d'air expiré ce qui fait 1,02 gramme par litre de sang, donc les sanctions ne sont pas les mêmes, pourriez-vous relire ma question et m'aider svp ?
bonjour
lisez le lien
https://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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