Bonjour,
J'ai eu un accident le 14 février 2014, seul, sans tiers. J'avais 1,75 gramme d'alcool à la prise de sang.
Je suis resté 1 mois dans le coma puis 3 mois hospitalisé.
Je passe au tribunal correctionnel le 20 janvier pour conduite sous l'emprise de l'alcool et perte de contrôle du véhicule. Quelle amende va-t'on me mettre suite au PV de gendarmerie (art L 234-1 et art R 413-17).
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
La seule info qu'on puisse vous donner est le montant maxi possible de l'amende pénle qui peut être fixée par le juge. Tout est indiqué dans le dossier en post-it de ce forum : conduite sous alcool. Merci de vous y reporter.
Bonjour,
Au delà de 0,80 g/litre dans le sang vous risquez une peine principale de 2 ans d'emprisonnement et 4.500 euros d’amende et la perte de la moitié du nombre maximal des points du permis.
Consultez le CCAA proche de chez vous (Montereau-Faux l'Yonne, Sens, Dijon ou autres), faites-vous suivre. Vous le justifierez devant le Tribunal afin d'essayer d'atténuer la sanction.
Cordialement
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