Alcool au volant prescription

Bonjour,
Pour résumé la situation, mon ami a eu un grave accident de voiture le 28 janvier 2007 sous l'emprise de l'alcool. ( Il avait 1g dans le sang) Par chance il était seul à bord de sa voiture et le non port de la ceinture lui a sauvé la vie. A ce moment la il avait encore le permis probatoire. A l'hôpital les gendarmes ont gardé son permis 2 jours et sont revenus lui rendre. Ils lui ont dis qu'il serait convoqué ultérieurement au tribunal.
Mais cela dit, toujours aucune nouvelle, il a toujours le permis, a reçu ses 12 points. A partir de quant y'a t'il prescription? Dernière modification : 25/05/2010

Bonjour,

Votre ami a commis un délit routier passible du tribunal correctionnel. En matière de délit, la prescription est de 3 ans à compter du dernier acte juridique émis. Il faut qu'il se renseigne auprès du greffe du tribunal.

Oui à partir du dernier acte juridique émis mais étant donné qu'il n'a rien reçu du tout!
Merci pour votre réponse

Selon toute vraissemblance ce serait tout bon pour lui mais renseignez-vous au greffe du tribunal comme je vous l'ai suggéré.

bin je vous remercie beaucoup.
Mais j'ai peur qu'en me renseignant ils se rendent compte qu'ils l'ont "oublié" et qu'ils accélèrent la procédure. Nous allons donc attendre..
Merci encore à vous pour vos réponses.
Cordialement