Accuser à tort de conduite sans permis

Bonjour,

Mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire et a l'interdiction de venir dans l'Yonne depuis maintenant 10 mois. Il a enfreint son interdiction pour fêter l'anniversaire de ses jumeaux de 5 ans. J'ai prêté mon véhicule à un ami pour qu'il puisse reconduire mon compagnon qui n'est pas titulaire du permis de conduire. A 20 h le soir, une voiture de police leur a fait signe de s'arrêter, le conducteur de mon vehicule s'est arrêté un peu plus loin car mon compagnon paniquait avec son interdiction du 89. Mon compagnon est descendu du véhicule et son ami est venu sur la place passager pour fouiller la boîte à gants à la recherche de mes papiers (carte grise, ..). La police est arrivée après, vers mon véhicule, et apres s'être rendu compte que mon compagnon était sous contrôle judiciaire et qu il n'avait pas son permis, l'ont accusé de conduire sans permis, malgré les dire de mon compagnon et de son ami. Il est incarcéré actuellement pour le non respect de son contrôle judiciaire.

Comment peut'on faire pour prouver son innocence ?

Merci.

bonsoir il va être difficile de prouver son innocence car il est coupable d'avoir enfreint son interdiction de venir dans l'Yonne et coupable de conduire sans permis car il était à la place du conducteur puisque l'ami était à la place du passager quand sont apparus les policiers;votre ami pouvait aussi bien fouiller la boite à gain sans changer de place ,en se penchant tout simplement ,

Tous d'abord merci de votre réponse . Si c'est bien mon [barre]conjoint[/barre] concubin et père de nos 3 enfants, je ne voix pas comment l'appeler autrement ? Il est innocent sur le fait qui ne conduisait pas mon véhicule, il était passager, il a fait l'erreur, sous la panique, de sortir du véhicule et le conducteur, lui, d'aller à la place passager pour trouver les papiers.

bonjour,
le terme de conjoint, juridiquement, est synonyme d'époux donc s'applique aux personnes mariés, c'est votre compagnon, votre ami ou votre concubin mais pas votre conjoint.
vu que votre compagnon était assis à la place du conducteur, il est difficile de faire croire aux policiers qu'il n'était pas le conducteur car comment comprendre que votre compagnon sans permis descend de la place passager et va s'installer à la place du conducteur alors qu'il n'a pas de permis sous le seul effet de la panique, il aurait pu se contenter de rester debout à l'extérieur du véhicule.
salutations

Amatjuris vous avez du mal comprendre mon "concubin" sa fera plaisir a tisuisse même si se n'est pas le sujet. Donc mon concubin n'était pas dans la voiture donc pas assis à la place du contucteur il était a l'extérieur du vehicule .

bonsoir;oui il était à l'extérieur à un moment mais il n'a pas couru sur la route à coté de la voiture! il y était bien dedans et avec son ami ils se sont arrêtés plus loin de telle façon qu'ils ont eu le temps pour votre concubin de vite descendre de la voiture et de se positionner comme si il n'était pas le conducteur alors que son ami s'est vite mis à la place du passager en prétextant qu'il était bien le conducteur mais qu 'il cherchait les papiers du véhicule non pas en se penchant de son siège de conducteur comme vous et moi mais en changeant carrément de place ,laissant croire qu'il était malgré tout le conducteur et pas votre concubin
vous comprenez que nous ,simple lecteur derrière l'écran de notre ordinateur, on n'y croit pas du tout alors des policiers bien rodés ne vont pas le croire non plus....

Bjr
"Les conjoints désignaient historiquement les époux, c'est-à-dire un homme et une femme unis par les liens du mariage. Mais au cours du xxe siècle cette notion a évolué avec les mœurs. Le concubinage devenant plus courant que le mariage, on utilise de plus en plus le terme conjoints pour un couple non marié."


https://fr.wikipedia.org/wiki/Conjoint

Il conviendrait peut-être que Tisuisse investisse dans un dictionnaire du 21 ème siècle ? Il conviendrait aussi qu'il cesse de faire des remarques tout à fait hors sujet, voire déplacées ... sur le vocabulaire des uns ou des autres ...

bonjour cependant si vous êtes un "faux conjoint" vous ne pouvez bénéficier de certains droits liés aux vrais conjoints comme la pension de réversion par exemple....on lit ici et là des femmes qui ont vécu 30 à 40 ans sous le statut de concubine ,donc "conjointe" sans etre mariée et qui à la mort du concubin n'ont pas droit à la pension de réversion....
donc les mœurs oui ,la loi pas toujours

Donc, si je me réfère à votre définition "DROIT" du Larousse, deux associés d'une SARL sont des "conjoints" puisqu'ils sont ..."liés par la même obligation" ... !!

Franchement, je préfère ma définition à la vôtre ...

juridiquement, je maintiens que conjoint est synonyme d'époux.
d'ailleurs quand le code civil emploie le terme de conjoint c'est toujours pour désigner une personne unie par les liens du mariage.
à titre d'exemple l'article 732 indique:
" Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé."
l'article 764 précise encore:
" Si, à l'époque du décès, le conjoint successible occupe effectivement, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, il a de plein droit, pendant une année, la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier, compris dans la succession, qui le garnit.

Si son habitation était assurée au moyen d'un bail à loyer ou d'un logement appartenant pour partie indivise au défunt, les loyers ou l'indemnité d'occupation lui en seront remboursés par la succession pendant l'année, au fur et à mesure de leur acquittement.
Les droits prévus au présent article sont réputés effets directs du mariage et non droits successoraux.
Le présent article est d'ordre public."