bonjour,
Dans le cas où un pièton circulant sur la chaussée est heurté et blessé par un véhicule (automobile ou 2 roues) .
Cause ayant provoqué l'accident.
Le pièton a du quitter le trottoir parce qu'un riverain a négligé de tailler une haie épineuse qui empiètant sur le domaine public, empêchait le cheminement piétonnier devant son domicile.
Qui est considéré pénalement responsable
a) le conducteur de l'automobile ou du deux-roues ?
b) le pièton ?
c) le riverain qui n'a pas taillé sa haie ?
Bonjour
Penalement c'est le conducteur du vehicule qui doit laisser une distance de un metre du pieton pour le depasser en agglomération et une vitesse excessive non adaptée aux circonstances .
Civilement le conducteur et ou le pieton peut ester contre le riverain et la mairie pour trottoir impraticable .
bonjour
le piéton doit être indemnisé selon la loi Badiner par l'assureur du véhicule, qui devra éventuellement se retourner contre la mairie ou le propriétaire de cette haie épineuse
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés