Accident routier lors changement direction

Publié par

BONJOUR marque de politesse[smile4]

ma sœur roulait sur une departementale et a mis son clignotant (il y a plusieurs témoins) pour prendre 1 route a gauche et alors qu'elle effectuait son changement de direction ,une moto arrivée de derrière a doublé tout le monde et a heurté la voiture de ma sœur au niveau de la portiere , les gendarmes lui ont dis qu'elle n'etait pas en tort mais son assurance lui dit le contraire et comme elle est assurée au tiers collision qu'elle ne sera pas indemnisée .qui a raison ? merci de votre réponse

Publié par
chaber Superviseur

bonjour

(il y a plusieurs témoins)sont-ils mentionnés sur le constat amiable?

, les gendarmes lui ont dis qu'elle n'etait pas en tortA quel titre sont-ils intervenus?

son assurance lui dit le contraire
Accident de la route responsabilités convention IDACas 17
Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale
X est présumé empiéter l'axe median.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

oui les témoins sont mentionnes sur le constat etabli par les gendarmes car vu que le motard etait gravement blessé il n'a pu etablir de constat a l'amiable avec ma sœur

Publié par
chaber Superviseur

bonjour

votre assureur recevra par TransPV le constat dressé par la gendarmerie et pourra revoir sa position sur les responsabilités. Donc pour l'instant pas d'expertise de la voiture.

Il assimile l'accident de votre soeur au cas 15 de la convention IDA; donc pour l'instant pas d'expertise de la voiture.

Accident de la route responsabilités Cas 15
Y change de file.
Part de responsabilité pour X et Y
X 0 pour cent Y 100 pour cent

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par
chaber Superviseur

Le cas 15 c'est lorsqu'il y a des files distinctes et qu'un conducteur change de file. Il semblerait que l'assureur retienne une responsabilité totale,accident assimilable au cas 15

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Bonjour à tous,
Ceci pour alimenter la réflexion.
https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/cas-17-de-la-convention-irsa-lorsquun-vehicule-double-un-autre-vehicule

Publié par
chaber Superviseur

bonjour

En l'état seule la lecture des P.V de gendarmerie pourra fournir une réponse exacte.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

J'ai bien dit "Ceci pour alimenter la réflexion".
En voici un autre...
https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisation-victimes/indemnisation-accident-de-la-route/bareme-reponsabilites-assureurs-ida-irsa

Publié par

bonjour Lago ,oui je confirme la circulation se faisait sur une file ,l'autre etant réservée a la circulation dans l'autre sens et donc le motard a doublé les voiture qui suivait celle de ma sœur sur la voie reservée a la circulation inverse et a percuté la voiture de ma sœur qui avait mis son clignotant (témoins) alors qu'elle etait en train de touner

Publié par
chaber Superviseur

@LagO

C'est le service sinistre qui tranche selon la déclaration fournie par son assuré, en l'absence de constat amiable.

Il ne changera de position que lorsqu'il aura reçu les PV de gendarmerie avec les témoignages ou lorsqu'il aura une confirmation de l'assureur adverse.

Cela peut prendre quelque temps.

Bien entendu la convention signée entre assureurs n'est pas opposable aux assurés qui peuvent exiger l'application des art 1240 et suivants du Code civil, donc recours direct auprès de l'adversaire après réception des P.V.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

merci a vous tous pour ces renseignements!
elle doit donc attendre le resultat de l'enquette de gendarmerie

Publié par
chaber Superviseur

@LagO
Il ne changera certainement pas de position si personne ne dit rien ! D'où mon conseil de ne pas laisser les choses en l'état sans rien dire...Je ne fais que répercuter la gestion d'un accident grave.

A ce jour l'assureur n'a que la déclaration de son assuré. Il ouvre un dossier avec évaluation sur le coût.

Il a en main peu d'éléments: pas de témoignages, pas de PV de gendarmerie, ignore si l'adversaire est assuré et si, oui, auprès d'une compagnie adhérente à la convention IRSA (ex IDA)

La transmission du PV de gendarmerie par TransPV a quand même accéléré l'instruction de tels sinistres par les assureurs. Avant cette création il fallait attendre parfois de nombreux mois pour prendre une décision, attente répercutée sur le client non assuré en dommages.

De façon générale l'assureur avise son client qu'il a reçu les PV, surtout s'il peut revoir sa position sur les responsabilités et sur le coût de son évaluation.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

merci pour ces précisions que je transmettrais a ma sœur , vous faites du bon boulot !