Bonjour,
J'ai loué un véhicule de location que j'ai prêté a un ami pour 1 ou 2 h le temps de manger chez mes parents, il s'avère que cette ami a renversé une jeune femme en scooter dont le pronostique vital est engagé malheureusement.
J'appelle donc la société de location pour leur signaler l'accident. Ils me disent que je n'avais pas droit de prêter le véhicule, ils disent donc que j'aurai des soucis et qu'ils transmettent le dossier aux assurances.
Mes question sont :
1 - qui est reponsable ? moi ou le conducteur ? Je précise qu'il s'agit d'un accident de la route sans stupéfiant ni alcool, que la personne a tourné sans son clignotant et a pilé bref, là, n'est pas le souci.
2 - qu'est-ce que on risque si la fille se réveille, ce que j'espère pour elle et sa famille, et si, au contraire, elle décéde ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Sur le plan pénal vous ne risquez rien, puisque vous n'êtes pas mis en cause dans la survenance de l'accident.
Mais il en va autrement sur le plan civil, les conditions contractuelles vous interdisant de prêter le véhicule sans l'accord du loueur.
Il y a donc un fort risque d'exclusions des garanties d'assurance, et donc de voir des recours exercés à votre endroit pour récupérer les sommes versées à la victime.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci de votre réponse le conducteur a tout assumé et est prêt a endosser cette responsabilités comment faire pour que la sociétés de véhicule lui demande réparation a lui et pas a moi
Le loueur n'a de relations qu'avec vous.
Vous pouvez indiquer les coordonnées et l'accord du conducteur réel, mais un assureur conscient s'adressera aux 2 parties solidairement pour être certain de pouvoir en tondre un.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
D'accord merci autre question et si il s'avère que c'est le scooter qui était en tort ou que les responsabilités sont partagé que ce passera t,il
La responsabilité pénale du conducteur ne sera pas retenue, mais la loi BADINTER ne tient pas compte de cette responsabilité pour allouer des dommages et intérêts à la victime.
Quant à votre ami qui déclare assumer tout et tout, lorsqu'il va voir arriver une note de plusieurs milliers (ou centaines de) d'euros en cas dé décès de la victime ou de graves handicaps, il va certainement être beaucoup moins volontaire pour assumer.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
@ moisse :
la loi Badinter ne s'applique pas puisqu'un scooter est un véhicule terrestre à moteur et la loi Badinter ne s'applique pas aux 2 roues à moteur.
@ Suchard69 :
vous avez tout intérêt à prendre un avocatn dans une affaire comme la vôtre, c'est incontournable.
D'accord merci autre question et si il s'avère que c'est le scooter qui était en tort ou que les responsabilités sont partagé que ce passera t,il
D'accord merci autre question et si il s'avère que c'est le scooter qui était en tort ou que les responsabilités sont partagé que ce passera t,il
Désolé ça buger ne prenez pas en compte les 2 questions j'ai bien vue votre réponse merci de vos réponse j'ai expliquer a mon ami qu'il pouvais y avoir litige entre 2 car les frais peuvent être a plusieurs centaine de milliers d'Euro il ma dit qu'il assumais vraiment tout et qu'il payerait ce qu'il y a payer même si ça doit durer 40 ans donc voila mais je vais consulter un avocat comme vous me le suggéré
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