Bonjour,Voila mon mari a eu un accident de la route en etat d'ivresse 2.20 g la passagere de la collision n'a rien eu (forte heureusement) je voudrais savoir ce qu'il risque sachant qu'en 1995 et 1999 il a deja eu suspension de permis pour conduite en etat d'ivresse ... Merci de me répondre Dernière modification : 13/03/2009
Si la dernière condamnation remonte à 1999, il n'y aura pas récidive puisque celle-ci remonte à 10 ans. Cependant, comme ses 2 condamnations (1995 et 1999) figurent encore au CACIR, le juge aura celles-ci dans le dossier et ce juge n'aimera certainement pas revoir quelqu'un qui a déjà comparu pour les même faits.
Votre mari doit donc s'attendre à une suspension, voire une annulation, de son permis et il peut s'apprêter ) changer d'emploi. De toute façon, même avec une simple suspension, le permis blanc étant supprimé pour les délits d'alcool, il ne pourra pas conduire durant plusieurs mois, alors !!!!!
Lisez ceci :
http://www.experatoo.com/droit-routier/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm
Merci de votre réponse mais risque t il la prison ? ou amende merci
Une amende : c'est certain, maxi 4.500 €
De la prison ? ce sera selon l'humeur du juge et l'attitude de votre mari à la barre. A mon avis, peu probable,
une suspension de permis (3 ans maxi) est possible, ou une annulation de permis (3 ans maxi) est également possible, là aussi, tout va dépendre de l'humeur du juge, etc.
6 points de moins sur son permis : c'est sûr et certain car c'est incontournable,
un stage à effectuer à ses frais,
une obligation de soins possible.
car 2,20 gr par litre de sang c'est quand même pas mal, bien que ce ne soit pas le reccord, et le juge ne va pas trop apprécier.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés