Bonjour,
Mon amie a eu un accident de la route hier. Elle a perdu le contrôle de son vehicule suite a un malaise, a traversé la chaussée et a percuté une voiture arrivant en face. Le monsieur d'en face est bléssé aux jambes (multiples fractures) et elle n'a rien.
La gendarmerie a laissé entendre qu'elle pourrait etre poursuivie pour infraction. Que risque t'elle au juste ?
Dernière modification : 04/03/2010
Bonjour,
Petite précision : pas d'alcoolémie ? par d'usage de stup. ?
Blessures involontaires avec incapacité totale de travail de + 3 mois :
- amende pénale maxi de 100.000 €
- suspension non aménageable du permis, pour 10 ans maxi
ou
- annulation judiciaire du permis pour 10 ans maxi.
puis
-retrait de 6 points
Si l'arrêt de travail est inférieur à 3 mois, les peines seront très en dessous de ça, ce ne sera plus un délit mais une contravention de 5e classe.
A mon avis, l'aide d'un avocat me parraît incontournable.
non ni alcoolemie ni stupefiant
la personne en face a de multiples fractures aux jambes elle aura forcement une incapacité totale de travail superieur a 3 mois
cela veux dire qu'on aurait a payé dans le pire des cas 100 000 euros?
C'est la peine la plus importante mais aucun tribunal n'a encore prononcé une telle amende, rassurez-vous.
ca nous rassure un petit peu, dans tout les cas nous allons contacter un avocat
merci pour votre aide
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