Bonsoir à tous,
Il y a quelques semaines, l'un de mes parents a eu un accident de voiture avec un cyclomoteur. Pour faire simple, il a voulu doubler une voiture qui se trouvait devant lui, il a commencé à doubler mais il y avait un cyclomoteur en face qu'il n'a vu qu'au dernier moment car ce dernier n'avait pas de feux ni de gilet jaune. Il a pu manœuvrer pour éviter le pire (le prendre en plein pare brise) mais collision il y a eu. Résultat : un pied cassé, une opération au bras (pour mettre des broches) pour le cyclomoteur. Je précise que mon parent est dans le respect du code de la route (autorisation de dépasser, vitesse respectée, pas alcoolisé, assurance OK etc.).
Toutefois... en tant que gardien de la chose, il est responsable. Suite à l'audition (deux semaines après l'accident) à la gendarmerie, on lui annonce que le cyclomoteur a déposé une plainte... car la gendarmerie vont transmettre les informations auprès du Proc (rien d'extraordinaire...).
Ma question... Je ne comprends pas l'intérêt de porter plainte au pénal compte-tenu de cette situation... Peut-être que la plainte est au pénal (avec constitution de partie civile)... Mais la partie civile est déjà prise en charge par les assurances...
Avez-vous une idée sur l'intérêt d'une poursuite au pénal ?
En vous remerciant par avance,
X.
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Xoumi,
bonjour,
Une victime peut toujours déposer une plainte en cas de blessures suite à un accident de la route, mais la décision appartient au procureur. C'est du pénal: amende, suspension permis. Le plan pénal est totalement indépendant du plan civil.
Le procureur peut même décider de poursuivre en pénal même s'il n'y a pas de dépôt de plainte (souvent blessures supérieures à 3 mois d'ITT.
Sur un plan général, les victimes, même avec blessures légères, déposent plainte car:
- on m'a dit que je serai mieux indemnisé
(faux avec la loi Badinter pour les victimes non responsables)
- je veux faire sanctionner à tout prix l'auteur de l'accident
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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