Bonjour,
DANS LE CAS D'UN ACCIDENT METTANT EN CAUSE UN ENFANT ET UNE VOITURE DANS UN CHEMIN PRIVE D'UN CENTRE SCOLAIRE QUI EST RESPONSABLE ET LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PEUT ELLE ETRE ENGAGEE ?
MERCI DE VOTRE REPONSE.
SALUTATIONS.
Dernière modification : 25/09/2009
Bonjour,
Merci de ne pas écrire en majuscules, c'est réservé aux qui hurlent et, dans ce cas, il n'y a pas de réponse.
De quelle responsabilité voulez-vous parler ? de la responsabilité pénale ou civile ? de celle de l'automobiliste ? de celle de l'enfant, ou plutôt celle des parents de l'enfant ?
Est-ce que ce chemin est ouvert à la circulation publique (absence totale de barrières) ?
Comme quoi, vous voyez, sans précision il est difficile de renseigner.
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