Accident dans une propriété privée en état d'ivresse

Bonjour,

Mon beau-père a eu un accident de voiture, en état d'ivresse, en sortant de chez lui. Il a défoncé le mur du garage de son voisin avant de s'immobiliser. Il n'est jamais allé sur la route: tout s'est donc passé sur une propriété privée.

Que risque-t-il ?

Merci d'avance,
Arnaud

bjr,
exposé succinct pour une réponse précise.
a-t-il été établi un constat amiable pour cet accident ?
qu'en pense le voisin ?
car tout dépend de sa décision.
cdt

Bonjour,

Merci de cette rapide réponse.
J'ai glané quelques informations supplémentaires:
- les gendarmes sont intervenus le soir de l'accident et ont emmené mon beau-père à l’hôpital pour une prise de sang (dont on ne connais pas le résultat) et quelques examens complémentaires
- un constat a été établi (et envoyé à l'assurance)
- le voisin n'a pas porté plainte (à priori)

Merci d'avance,
Arnaud

Bonjour,

Pour les dommages causés à la voiture du beau-père (donc, le père de votre mari), son aassurance ne fonctionnera pas même s'il ce beau-père est assuré pour ses propres dommages.

Pour les dommages causés au mur du garage de son voisin, c'est l'assurance RC de sa voiture qui pendra en charge mais à condition :
- que votre beau-père soit bien à jour de ses cotisations,
- que son permis de conduire soit en cours de validité au jour de l'accident donc que votre beau-père ne soit pas sous le coup d'une rétention administrative, d'une suspension (administrative ou judiciaire), d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation administrative (voir le dossier spécial, en post-it, qui traite de ces termes juridiques etc'est ici :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/permis-retention-suspension-annulation_22013_1.htm
Il reste possible que votre beau-père doivent, ensuite, rembourser son assurance, des indemnités qu'elle aura versées au voisin : tout dépend des clauses inscrite au contrat.

Bonjour,

Merci pour ses informations.
Le seul risque serait donc de rembourser les dommages et intérêts (je pense que son permis est valable et les cotisations à jour, et la voiture n'est pas réparable).

Dernière question: quels sont les risques judiciaires (amende, prison, retrait de permis), compte tenu que tout s'est passé dans une propriété privée ?

Cordialement,
Arnaud

Voir le post-it "conduite sous alcool".