Bonjour à tous,
Il y a quelques jours je prête ma voiture à un proche (je suis titulaire de la CG, celle-ci est à mon nom de jeune fille, précision importante pour la suite) . En rase campagne sur une grande route très fréquentée le conducteur fait par la fenêtre quelques remarques à deux cyclistes un peu encombrants (deux de front en dehors de la bande cyclable). Le ton monte (l'un des cyclistes va jusqu'à mettre un coup de poing dans le rétro passager du véhicule) et sur un parking tout ce petit monde s'interpelle. L'un des cyclistes dit alors au conducteur de ma voiture qu'il est "flic" , terme qu'il a lui-même utilisé,qu'il les a trop serrés lors du dépassement et qu'il va le convoquer.Il a appelé au poste et donné ma plaque où naturellement on lui a donné mon nom. Je ne peux être plus précise sur ces faits je n'y étais pas.J'ai reçu le week-end dernier dans ma boîte aux lettres une convocation à mon nom de jeune fille mais intitulée Monsieur. "A la demande du B/M y, Mr X (mon nom de jeune fille) est prié de se présenter le tant à telle heure à l'hôtel de police (nous savons désormais que c'est un policier et pas un gendarme) pour infraction au code de la route de telle date. Se munir de la CG du véhicule et du PC de Mr X "
Je me présente donc à la convocation. Je ne suis pas Monsieur mais je suis la seule de la maison à porter ce nom. Je suis tout de suite en face de quelqu'un d'irascible et de discourtois, à qui je dois à maintes reprises demander de rester calme, qui braille sans arrêt "c'est le monsieur que je voulais". Je lui dis qu'il n'y a pas de Mr X. "Pourquoi ça ?""Simplement parce que c'est mon nom de jeune fille". J'essaie en vain de savoir ce en quoi consiste la fameuse infraction au code de la route et il ne me le dira jamais,bien qu'il ait admis qu'étant titulaire de la CG j'étais responsable de ce qui se passait avec mon véhicule."J'ai été insulté de ta gueule"(nouvelle infraction au code de la route ?), voilà tout ce que j'ai obtenu, pendant une accalmie. Donnant donnant je ne lui dirai jamais non-plus ce qu'il souhaite savoir,feignant l'ignorance.Tout juste ai-je obtenu qu'il me dise où tout cela s'était passé. Et évidemment de rase campagne nous avons parcouru quelques kilomètres, et l'altercation a désormais eu lieu à l'entrée de la ville suivante (pourquoi tricher ? début de la zone police ?). (Je précise que le conducteur me ramenait ma voiture et que j'habite bien avant l'entrée de la ville citée plus haut et donc que mon véhicule ne s'y est jamais trouvé ce jour-là.)
Il m'a mise dehors sans m'en dire davantage, ni sur le motif de l'infraction, ni sur ce qui allait se passer par la suite...Pas d'audition signée rien !
Quelqu'un aurait-il une opinion ? Peut-il y avoir des suites ? La procédure est-elle réglo ? M'étant déplacée et au titre de titulaire de la CG n'était-on pas tenu de me donner le caractère exact de l'infraction au code de la route ? Que faire ?
Merci à tous pour votre lecture et vos éventuelles réponses
Cordialement
Bonjour,
Il vous suffisant d'énoncer: ce n'est pas moi, je ne me souviens plus qui conduisait et signer cette déposition au mot près.
Puis dire au revoir.
Bonjour,
Il savait que ce n'était pas moi. Il voulait un monsieur et je suis une dame. Je lui ai dit que je ne me souvenais pas qui conduisait et il m'a mise dehors. Ce n'était même pas une déposition. Il ne m'a rien demandé de signer. Le tout a duré au plus dix minutes...Et j'ai dit au revoir et même merci...
Merci
Bonjour,
Cela doit hélas être légal car ça m'arrive souvent mais au final depuis 1997 je n'ai passé que moins de deux heures au tribunal correctionnel contrairement à des journées de garde à vue qui ont d'ailleurs recommencées ensuite mais renommées maintenant "audition libre sous menace d'arrestation par la force publique"! (qui provoque chez moi des années d'hospitalisation à temps plein!).
Bon courage.
Bonjour,
Bon voilà une réponse pas très rassurante mais il m'a gardée que dix minutes et il ne me cherche pas moi. Il m'a même dit qu'il n'avait rien à me reprocher. Il n'y a pas eu déposition et il n'a énoncer aucun motif d'infraction. Je vois mal comment je peux me retrouver devant un tribunal avec ça d'autant que le départ de l'histoire prête plus à sourire qu'autre chose...
Mais merci.
Bonjour cocciloulou,
Le gendarme est tenu à enquêter sur demande du Parquet (procureur) ne serait-ce que pour avoir votre relation des faits et, éventuellement, savoir qui conduisait. Il établi donc un rapport qui sera adressé au Parquet et le Procureur décidera s'il classe sans suite ou s'il vous demande de comparaître devant la juridiction compétente. Le juge alors appliquera la loi, c'est tout or, selon votre récit, je ne vois pas motif à PV à la volée.
Bonjour Tisuisse,
Merci beaucoup pour votre réponse. Il s'agissait d'un policier mais je suppose que le principe est le même. Donc si j'ai bien compris pour poursuivre une éventuelle enquête l'autorisation d'un juge est nécessaire et l'étape préalable est donc ma convocation devant ce juge.Je pense que les délais sont assez longs pour avoir une réponse de la Justice. Reçoit-on une réponse par courrier pour nous aviser d'un éventuel classement sans suite ? (pour que je puisse de nouveau retrouver le sommeil).Concernant le motif effectivement on ne m'en a pas donné.
A bientôt de vous lire
Bonne journée
Bonjour
mdr ahhh comme quoi, nous français, on est bien gentil avec notre police et certains en abuse!!!
en tout état de cause vous pouvez dormir tranquille!!
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