Bonjour,
J'ai eu la visite 2 fois des gendarmes à mon domicile pour une convocation suite à une infraction au code de la route à PISE, en ITALIE, en 2008. Je suis passé à Pise en 2008 en camping-car avec 5 enfants et mon épouse, et nous sommes restés sur place 1 h maximum. Je ne peux pas avoir commis d'infraction surtout en camping-car, avec tout ce monde à bord. De plus les gendarmes français ont ils le droit et la compétence pour prétendre m'entendre sur cette affaire dont ils refusent de me dire de quoi il s'agit. Pour l'instant je ne me suis pas présenté chez eux. Suis-je obligé de venir à la gendarmerie ? Dites moi ce que je dois faire.
Merci.
Cordialement.
Dernière modification : 11/01/2010
Bonjour,
Votre infraction ? elle est simple : vous avez circulé avec votre véhicule dans le centre de Pise, secteur sauvegardé et interdit à toute circulation sauf aux véhicules autorisés, et vous avez été filmé ou flashé. Les accords de réciprocité relatifs aux infractions routières, signés entre la France et l'Italie, permet à l'Etat italien, mais à l'Etat, pas aux minicipalités, de poursuivre en France, les conducteurs français ayant commis une infraction routière en Italie.
Aviez-vous, précedamment, reçu un quelconque courrier des autorités italienne ?
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