Absence de panneau stop AB4

Bonjour,

J'ai été verbalisé par les gendarmes après le passage dans une intersection.
Dans ce carrefour, où je suis passé, de mon côté il n'y a que la ligne blanche visible et le panneau STOP étant absent, donc j'ai ralenti et puis je suis passé, mais de l'autre côté du carrefour, tout est en ordre panneau et ligne. Est il possible de contester cette amende pour non marquage au stop ?

Merci,
Bien cordialement.

Bonjour,

Uk vous est toujours possible de contester n'importa quelle verbalisation. De là à dire que le juge va aller dans votre sens cela n'est rien de moins sûr.

Non repect d'un STOP :
- sans contestation : amende de 4e classe (90 € si paiement durant la période minorée de l'amende) puis 4 points de retrait,
- après contestation donc avec passage au tribunal : amende de 4e classe (mini 150 €, maxi 750 €, + les 22 € de frais de procédure), suspension du permis (3 ans maxi), retrait des 4 points.

A vous de choisir la formule la plus pertinente pour vous et pour votre portefeuille.

Bonjour,
Si vous pouvez prouver qu'il n'y avait pas de signalisation verticale, la contestation est tout à fait justifiée et devrait donner lieu à classement sans suite.
Je rappelle qu'il est interdit d'apposer la signalisation horizontale d'un stop sans signalisation verticale et que par conséquent, cette signalisation de stop est non réglementaire.
Or, on peut se référer à l'arrêt 68-91397 de la cour de cassation et ce passage :
QU'EN EFFET, LE SIGNAL STOP, PLACE A L'ANGLE DE CE QUAI ET DE CE PONT, N'ETAIT NI PRECEDE D'UN SIGNAL AVANCE NI ACCOMPAGNE D'UNE BANDE BLANCHE A LA LIMITE DE LA CHAUSSEE ABORDEE, N'ETAIT PAS REGLEMENTAIRE ET QUE, DES LORS, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 44, ALINEA 3, DU CODE DE LA ROUTE, ALORS EN VIGUEUR ET AUXQUELLES, D'AILLEURS, LE DECRET DU 5 FEVRIER 1969 N'A APPORTE, SUR CE POINT, AUCUNE MODIFICATION, IL NE S'IMPOSAIT PAS, LEGALEMENT, A Y... ;
Et pour le marquage (INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE
SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE) :
IISR 7° partie Article 117-4
A. - Lignes complétant le panneau STOP (AB4) 7
La ligne transversale est continue, a une largeur égale à 50 cm et s'étend sur toute la largeur des voies affectées à la circulation des véhicules qui doivent marquer l'arrêt imposé par le panneau STOP. Elle ne doit jamais être tracée en l'absence du panneau STOP.

Je contesterais avec des photos pour bien prouver qu'à ce niveau d'intersection, il n'y a qu'une ligne blanche, le panneau était absent.

Bonjour,

Je contesterais avec des photos pour bien prouver qu'à ce niveau d'intersection, il n'y a qu'une ligne blanche, le panneau était absent.

Bah, les photos ne sont pas des preuves suffisantes ..
Il vous faut un témoin qui vous remet une attestation, et en cas d'audience, si possible, il est préférable qu'il vous accompagne à l'audience.

On a vu des tribunaux débouter certains automobilistes de leur demande d'annulation d'une verbalisation pour non respect d'un STOP au motif que la signalisation horizontale étant bien présente, compte tenu de la configuration des lieux et de l'exitence de l'arrêté du maire en ce domaine.

Donc, oui, vous contestez si vous le voulez mais rien n'est certain d'obtenir gain de cause et, en cas de refus du tribunal, les sanctions pénales seront plus lourdes.

Bonjour Tisuisse,
La seule signalisation horizontale n'ayant pas le droit d'exister sans la signalisation verticale, de telles décisions sont étonnantes.
Les JP que je trouve précisent, bien au contraire, qu'une signalisation non réglementaire ne s'impose pas au conducteur.
Et concernant la ligne blanche d'un stop, il est courant qu'après suppression d'un stop la ligne persiste (c'est le cas dans ma commune par exemple où tous les stops ont été supprimés pour passer en priorité à droite. Les panneaux ont été démontés, les lignes blanches recouvertes, mais avec le passage des voitures les lignes réapparaissent), comment alors savoir si c'est une ancienne bande sans valeur ou un stop dont le panneau a été volé par un plaisantin ?

Je viens d'avoir ce dimanche le même cas.

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