Absence controle technique vehicule societe

Bonjour,

les papiers du véhicule de société avec lequel mon patron m'envoie en déplacement ont été perdus il y a plusieurs années, une déclaration de perte a été faite à l'époque mais la carte grise n'a jamais été refaite, le contrôle technique n'est également plus valide depuis 2 ans.

Quels sont les risques pour moi si je me fais contrôler ou si j'ai un accident?

Puis-je refuser de me déplacer avec cette voiture?

Merci de votre réponse.

Bjr,
A mes yeux, on peut refuser de rouler sans papiers.
En cas d’accident d’un salarié utilisant ce véhicule, La responsabilité est celle du dirigeant qui doit s’assurer du bon entretien du matériel de l’entreprise mis à disposition des salariés.

Bonjour pragma,

En cas d’accident d’un salarié utilisant ce véhicule, La responsabilité est celle du dirigeant qui doit s’assurer du bon entretien du matériel de l’entreprise mis à disposition des salariés.


Vrai et faux !
Cela dépend des défauts du véhicule. Certains peuvent engager la responsabilité (pénale) du conducteur, d'autres celle du propriétaire.