5 PV étalés sur 4 mois reçus en même temps!

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Bonjour,

Nous venons de recevoir sur Suisse (voiture de société) du 17/12 cinq amendes de 90 euros pour 5 mini excès de vitesses (+ 10 km/h maximum), à chaque fois au même endroit à savoir le plus rentable et scandaleux radar de France : PK/PR 159.670 de St Julien en Genevois.

Au scandale de la localisation de ce radar et de l'absence de tout danger à l'approche de la douane vient s'ajouter le délai à recevoir les PV dont la première infraction date du 9/9/14. En effet, si nous avions
reçu le PV dans un délai normal, il est clair que le suivant au 8/10 n'aurait pas eu lieu. Idem pour celui du 9/10, 13/11 et 10/12.

Comment expliquer que les PV ne soient pas envoyés un par un mais groupés (5 lettres différentes quand même)... comme si l'administration voulait plus engranger qu'informer...

Dans ce contexte, une contestation vous semble-t-elle réaliste ?

Merci d'avance pour votre avis et très belles fêtes de fin d'année.

BSG

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bjr,
je suppose que votre carte grise mentionne votre adresse réelle.
ce radar est dans le hit parade des radars les plus rentables mais pas à la première place.
connaissant ce radar, la limitation de vitesse est bien indiquée, mais avec les nombreux frontaliers qui y transitent chaque jour donc avec des bouchons importants, il me semble logique d'inviter les automobilistes à ralentir au passage de la frontière.
dès l'instant ou vous ne payez pas de majoration, la contestation me semble inutile sachant qu'il existe une signalisation sur place.
dire que si vous aviez reçu le premier PV, vous n'auriez pas eu les autres, prouve que vous ne tenez pas compte de la signalisation en place, donc, à mon avis, ce n'est pas un bon argument.
cdt

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Bonjour,

Que voulez vous dire quand vous écrivez "sur Suisse". ? Vous demeurez en Suisse ?

Avez vous reçu les avis de contravention à votre nom personnel ou sont ils encore à ce jour au nom de la société ?

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Vu le nombre de personnes flashées par ce radar (en l'occurrence mon épouse), il est évident qu'il est fourbe et vise à faire du chiffre. On est de toute manière en phase de décélération à l'approche de la douane et à moins d'avoir l'oeil rivé sur le cadran (mais alors quid de la sécurité), on se fera avoir. Risque à 50 ou à 55 km/h à ce niveau en ligne droite ? Zéro!
D'où au minimum le fait d'être averti dès le premier PV dans un délai raisonnable, le sens de ma question.
Donc, à nouveau: comment expliquer que 5 PV à des dates différentes soient envoyés en même temps ? Est-ce normal ou légal de regrouper ainsi les PV ?
Cordialement,

BSG

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Voiture de société donc encore à ce jour au nom de la société, lettres adressées au "Représentant légal".
Merci pour votre question.

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bonsoir,

Les avis de contravention adressés à l'étranger ne peuvent pas être traités avec le même tempo que ceux adressés en France.

Entre le moment où la France a demandé les coordonnées du titulaire du certificat d'immatriculation et celui où elle les a obtenus il s'est passé un certain temps durant lequel quatre autres infractions ont été commises. Ceci explique sans doute l'envoi groupé.

Que comptez vous faire ?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour lemendiant,

Je suis très étonné du ton que vous utilisez, en tant que confédéré, contre les excès de vitesse que vous, vous commettez en France. Il me semble que les Suisses ne sont pas aussi virulents pour les radars situés sur leurs routes et autoroutes dans vos cantons surtout quand on sait que, sur l'autoroute Genève - Martigny (Valais), via Lausanne et Montreux, il y a 1 radar tous les 2 ou 3 kilomètres et dans chaque sens, non ? Les radars en France ne sont pas aussi nombreux. Certains de vos concitoyens sont pourtant, assez friands du respect des lois (quand c'est chez eux mais chez les autres, ils font ce qu'ils veulent) et vitupèrent contre ceux qui ne respectent pas les vitesses, surtout s'ils ne sont pas suisses, non ?

Contrairement à la Suisse, la France ne majore pas le montant des amendes par le coût des démarches administratives faites pour retrouver, puis adresser les avis de contravention au titulaire du certificat d'immatriculation. Si un jour vous êtes contrôlé en France pour un excès de vitesse, avec interpellation, sachez que, en tant que citoyen non français, vous devrez vous acquitter de l'amende pénale soit 450 € (amende de 3e classe) pour un excès de + 1 à + 19 km/h hors agglomération, de 750 € (amende de 4e classe)pour un excès de + 1 à + 19 km/h en agglomération et de + 20 à + 49 km/h partout, et de 1.500 € (amende de 5e classe) pour un excès de 50 km/h et + mais sans autres frais.

Je crois savoir qu'au pays de la croix blanche sur fonds écarlate, les amendes sont fonction, dès + 30 km/h, des revenus du contrevenant, de la puissance de la voiture, de l'excès constaté, avec des montant autrement plus importants que ceux exigibles en France. Alors, un conseil si vous le voulez bien, que votre épouse lève le pied en approchant du poste frontière de Saint Julien en Genevoix, cela vous évitera d'autres mauvaises surprises.

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Oui, elle a bien levé le pieds, passant de 110 km à 55-60 km à l'approche de la frontière. Là, on demande de freiner et d'être rivé sur le compteur. En quoi cela garantit-il plus la sécurité que de se concentrer sur la route en décélérant naturellement?

Merci à Aleas pour son explication. Oui, c'est sans doute cela le problème...

Belle soirée!

BSG

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Bonsoir,

Vous ne m'avez pas répondu, que souhaitez vous faire ?

Si un jour vous êtes contrôlé en France pour un excès de vitesse, avec interpellation, sachez que, en tant que citoyen non français, vous devrez vous acquitter de l'amende pénale soit 450 € (amende de 3e classe) pour un excès de + 1 à + 19 km/h hors agglomération, de 750 € (amende de 4e classe)pour un excès de + 1 à + 19 km/h en agglomération et de + 20 à + 49 km/h partout, et de 1.500 € (amende de 5e classe) pour un excès de 50 km/h et + mais sans autres frais.


Ce n'est absolument pas comme ça que cela fonctionne en France pour un non résident.

- s'il commet une contravention de la classe 1, on lui demandera de payer 11 ou 17 €uros ;
- s'il commet une contravention de la classe 2, on lui demandera de payer 22 €uros ;
- s'il commet une contravention de la classe 3, on lui demandera de payer 45 €uros ;
- s'il commet une contravention de la classe 4, on lui demandera de payer 90 €uros ;
- s'il commet une contravention de la classe 5, on lui demandera de consigner 750 €uros.

S'il ne veut pas ou ne peut pas payer la voiture peut être mise en fourrière.

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Lag0 Administrateur

à savoir le plus rentable et scandaleux radar de France : PK/PR 159.670 de St Julien en Genevois.
Bonjour,
C'est étrange, mais en France, je connais un nombre important de "radar le plus rentable et scandaleux".
C'est en général, le dernier radar à avoir flashé la personne qui le considère comme tel...
Un radar ne fait que contrôler votre vitesse. Les limitations de vitesses doivent être respectées partout. Il n'y a donc pas de radar plus scandaleux qu'un autre. L'idéal serait même un contrôle permanent directement au niveau du véhicule, comme ça plus d'accusation de radar mal placé...

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Eh bien je vais essayer de savoir pourquoi cela était si lent et faire une réclamation.
Belles fêtes à tous!

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Lag0 Administrateur

En matière contraventionnelle, la prescription est d'un an. Tant que vous recevez le PV dans un délai d'un an, rien à dire...

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Bonjour

Eh bien je vais essayer de savoir pourquoi cela était si lent et faire une réclamation.
Belles fêtes à tous!


Vous faites bien comme vous voulez, mais à la sortie le prix risque d'être bien plus élevé.[smile17]

Avant toute autre chose, la procédure est-elle la même pour un résident à l'étranger, à savoir : devez vous CONSIGNER pour réclamer ?

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Pour être précis, ce serait le 4ème radar le plus productif de France... Quant à son caractère scandaleux, chacun jugera fonction de sa capacité à toujours respecter les lois et les interdits (avec ou sans l'aide du "Che")... mais un radar dans une zone de décélération face à une douane sans aucun risque de collision ou de piéton, ce n'est pas la même chose qu'un radar sur une autoroute, dans un virage ou en agglomération. De fait, sa localisation très particulière et sa rentabilité ont déjà donné lieu à plusieurs articles de presse...
Cordialement,



jusqu'au moment où il se fera aussi piéger, sachant que

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Lag0 Administrateur

mais un radar dans une zone de décélération face à une douane sans aucun risque de collision ou de piéton, ce n'est pas la même chose qu'un radar sur une autoroute, dans un virage ou en agglomération.
Personnellement, je ne vois pas la différence...
Encore une fois, ce n'est pas la présence ou non de radar qui doit faire que l'on respecte ou pas la limitation de vitesse.
J'ai appris, il y a quelques décennies, en passant le permis, que l'on doit avoir adopté la bonne vitesse dès le passage du panneau. Il faut donc ralentir avant et pas seulement après avoir passé le panneau. Donc si le radar est après le panneau, il n'est pas dans une zone de ralentissement, la zone de ralentissement étant avant le panneau de limitation de vitesse...

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Merci Lago pour votre leçon de conduite!

La différence, c'est le risque mais, d'un point de vue bureaucratique, il ne faut surtout pas demander l'impossible: une interdiction demeure une interdiction et elle doit non seulement être vue mais anticipée (sans freiner trop fort tout de même) et approuvée par les gentils citoyens. D'un point de vue financier, placer des radars dans les zones les moins dangereuses sera d'ailleurs tout bénéfice... alors pourquoi en effet se priver ?

Vous citez le Che, je citerai Lao Zi: « Plus il y a de lois et de décrets, plus il y a de voleurs et d'escrocs » (57-7)

Cordialement,

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Lag0 Administrateur

D'un point de vue financier, placer des radars dans les zones les moins dangereuses sera d'ailleurs tout bénéfice... alors pourquoi en effet se priver ?
C'est pourtant facile alors de déjouer ce plan machiavélique ! Il suffit de respecter les limitations de vitesse. Ainsi, les radars ne rapporteront plus rien à l'état qui lui, investit dans ces matériels. Il sera bien embêté (et moi aussi au passage puisque je bosse pour le premier équipementier en radar en France et si l'état ne voit plus d'intérêt à en acheter, notre chiffre ne va pas aimer...).

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Tisuisse Administrateur

@ lemendiant,

Vous avez appris, ainsi que votre épouse, en auto-école pour passer votre permis, les panneau de limitation de vitesse sont d'application immédiate, donc c'est en arrivant à hauteur de ce panneau que vous devez être à la vitesse plafond imposée, voire au dessous de cette vitesse, pas après. Les panneaux de limitation de vitesse ne marquent pas la zone de début de freinage mais la fin de cette zone de freinage. Si votre épouse passe à 55 ou 60 km/h à hauteur du panneau 50, elle roule trop vite. Donc, ne vous étonnez pas du flash et de la verbalisation qui s'en-suit.

Par ailleurs, le but de ce site n'est pas de critiquer telle ou telle disposition du CDR mais d'aider celles et ceux qui le demandent, dans leurs démarches ou d'expliquer la suite de la procédure. Ce site n'est, en aucune façon, une tribune politique. Si certains textes, ou leur application, ne vous conviennent pas, et c'est votre droit, vous demandez à votre député la modification de ces textes. Ici, notre rôle est d'expliquer, pas de critiquer.

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

pour rappel le radar est placé avant le poste frontière ce qui justifie l'obligation de ralentir.
par ailleurs le radar en question flash avant le panneau de limitation de vitesse à 30 km/h

Concernant l'envoi groupé (qui au final n'en est pas un) : la contestation n'est pas recevable et peut conduire à une majoration de l'amende par la juridiction compétente. Il est bon de rappelé que la procédure d'amende forfaitaire est une procédure "amiable". En cas de contestation il appartient à la juridiction de fixer la peine dans la limite fixée par la loi :

contravention 1 ère classe : 38 euros d'amende
contravention 2 ème classe : 150 euros d'amende
contravention 3 ème classe : 450 euros d'amende
contravention 4 ème classe : 750 euros d'amende

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@ lemendiant


(..) je citerai Lao Zi: « Plus il y a de lois et de décrets, plus il y a de voleurs et d'escrocs » (57-7)



Oui, mais les Livres rapportent que Lacordaire lui a répondu tout de go :
"Arrêtes tes conneries Lao Zi, parce qu'entre le faible et le fort, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui libère"