Bonjour,
Photographié par l'arrière, j'ai contesté le PV d'origine au motif que la photo ne permettait pas de voir qui était au volant du véhicule.
10 mois plus tard je me retrouve condamné par une ordonnance pénale à une amende de 450 € sans retrait de point.
Est-ce normal, que puis-je faire ?
Merci de vos réponses.
bonsoir.
oui,c'est normal.
application du L121-3 du code de la route,pas de responsabilité pénale,donc pas de retrait de points,mais une redevabilité pécuniaire.
vous pouvez faire opposition à cette ordonnance pénale dans les trente jours à partir de l'envoi de la lettre de notification.
si c'était pour une contravention de 3éme classe,le juge vous a collé le maximun.
si c'était pour une quatrième classe,l'amende peut monter jusqu'à 750.
à vous de voir.
bjr,
vous pouviez indiquer que vous n'étiez pas le conducteur même si le véhicule vous appartenait.
le document que vous avez reçu permet de le signaler
c'était la solution la plus simple.
cdt
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