Bonjour,
Voici mon problème, merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Le 21/04/15 j'ai commis l'infraction du "stationnement gênant" en étant garé en double file dans la rue ou j'habite sauf que j'ai reçu 2 amendes, à 10 min d'intervalle, par 2 agents verbalisateurs différents, et à 2 numéros de rue différents (250 et 254), ce qui pourrait sous entendre que j'ai déplacé ma voiture ? Or, je peux prouver que je ne me trouvais même pas dans la ville au moment des faits puisque j'étais à mon travail à 40 km de là. Puis-je annuler une des 2 amendes ?
Autre problématique : le soir du 21/04/15 (je ne savais pas encore que j’étais verbalisé donc) je rentre de mon travail et utilise ma voiture pour une course, je la gare plus haut dans ma rue mais toujours en infraction. Le lendemain, le 22/04/15, à 10 h 51 ma voiture (et celles de mes voisins, est amené à la fourrière. Est-ce normal ? il me semblait que la demande de mise en fourrière doit être du à un non déplacement précis du véhicule ? Il aurait fallu précisément qu'elle soit au même endroit que la veille non ?
Bonjour,
Le fait que vous vous trouviez à 40 km du lieu de la verbalisation ne signifie pas que votre voiture, elle, n'était pas sur ces lieux. Au sens des articles L121-1 à L121-3 du CDR, vous êtes pécuniairement (mais pas forcément pénalement) responsable des infractions commise avec la voiture lorsque vous êtes titulaire de son certificat d'immatriculation (carte grise). En effet, si vous avez prêté votre voiture, vous avez ma possibilité soit de dénoncer celui ou celle qui conduisait, et vos 2 avis de contravention seront annulés et réédités à son nom, ou de ne pas dénoncer mais vous serez alors, en tant que pécuniairement responsable, condamné à une amende plus forte. A vous de voir.
Bonjour,
il me semblait que la demande de mise en fourrière doit être du à un non déplacement précis du véhicule ? Il aurait fallu précisément qu'elle soit au même endroit que la veille non ?
Donc selon vous on ne met en fourrière que les voitures tampons ?
Garez-vous devant la gare St Lazare ou les arrivées à ORLY et allez vous promener 10 minutes.
Votre voiture sera déjà arrivée à la fourrière quand vous reviendrez.
Et je n'évoque même pas le Parc des Princes les soirs de match, rien que de voir les camions d'enlèvement en paquet de 10 vous ne restez pas.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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