Bonjour
Je travail au parc des prince
je ne trouvais aucune place pour me garer et je devais etre en position a 17h30.
alors je me suis garé sur une bretelle baré entourée de plots vers à la sortie de Porte de St Cloud
vers 1h du matin apres mon travail je retouve mon véhicule rassuré avec aucune amende et aucune etiquete mentionnant que ma voiture devais etre soulever par la fourrière...
mais 15 jour plus tard je reçois une amende de 135 E + 3 points par courrier.
J'assume le fait de m'etre garé à un endroit qui n'est pas fait pour le stationnement..mais je me suis dis que lors des soir de mach ça pouvais peu etre etre toléré et je ne pensais pas etre en situation dangereuse vue que j'était de plot vert..donc j'assume les 135 E + les 3 points
parcontre est-ce legale que je reçoive en meme temps que ce courrier, un deuxieme exactement identique avec la meme infraction mais avec 3 de décalage.. avec le meme numero d'agent verbalisateur ..mais un autre numero d'amende..
Je trouve quand meme dure de dvoir payer 2 fois 135 euros+ 6 points surtout que là je risque de le perdre mon permis (6 points quand meme !!) j'ai parcouru plusieur forum et j'ai lu que apparament tant que la voiture n'a pas été deplacé il ne peut pas y avoir 2 amandes... je peux prouve rque je travaillais bien au parc des princes ..pourriez vous me dire si je peux contaster la deuxieme amende ..et s'il ya une chance qu'on me sauve tout mes points?
Bonjour,
Vous pouvez même contester les 2 PV. En effet, l'infraction de stationnement dangereux n'est pas de celles qui peuvent être verbalisées sans identification du conducteur. Il vous suffit donc de contester avoir été le conducteur ce jour là.
Ce que dit le code de la route :
Article L121-2
Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
Dans le cas où le véhicule était loué à un tiers, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur le locataire.
Dans le cas où le véhicule a été cédé, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur l'acquéreur du véhicule.
Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal de cette personne morale.
Or, pour le stationnement dangereux, le code de la route prévoit :
Article R417-9
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
NOTA :
Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.
Il n'y a donc pas qu'une peine d'amende possible...
Merci...mais ils vont me demander des explications non? A qui j'ai pretter ma voiture..ect si jleurs dis que ne m'en souviens plus ils vont pensez que je me moque d'eux?
Depuis quelque temps le gouvernement fonctionne avec des camera ils m'ont peu etre filmer entrain de me garer...? Apres jmen fais peu etre trop..? Vous en pensez quoi?
Bonjour,
Oui, ils vont probablement vous poser la question, mais
1) vous dîtes comme tout le monde, que vous ne vous en souvenez pas
2) vous dîtes comme vous l'a indiqué Lag0 que cette infraction ne peut être relevée que si il y a interpellation du conducteur.
donc vous demandez le classement sans suites et à défaut de vous faire comparaître devant le juge de proximité.
Puis, vous nous tenez au courant des suites ..
Ne vous inquiétez pas pour les caméras...
trés bien merci..
je ne sais pas si jveux aller jusqu'au juge de proximité ..car faut des avocat pour ces chose la non? et puis si le juge me condamne je risque de perdre mon casier vierge ou pas? ( dsl si j'ai l'aire un peu de niet je n'y connais rien)
Bonjour,
Pas besoin d'avocat devant le juge de proximité...
Pour en revenir à la question de base, c'est vrai qu'on s'en est un peu éloigné. Si vous ne souhaitez pas contester les 2 PV, vous pouvez effectivement contester le second au titre qu'un seul PV était possible tant que le véhicule n'était pas déplacé.
Bjr,
L'avocat n'est pas obligatoire.
Le casier judiciaire est le même si vous payez l'amende forfaitaire ou si c'est le juge qui vous condamne à une amende pour les mêmes faits.
Au surplus, les contraventions de simple police ne figurent pas sur le bulletin n° 2 ni a fortiori sur le bulletin n° 3, donc vous n'avez aucun préjudice à ce titre.
C'est à vous de voir si vous voulez vous défendre ou pas devant le juge de proximité pour demander une relaxe totale ou bien une relaxe sur le deuxième PV seulement.
Si oui, il faut surtout présenter un argumentaire par écrit et vous le confirmez oralement à l'audience devant le juge. çà prend 10 mn mais par contre, il faut parfois attendre une heure ou deux ..
Pour l'argumentaire par écrit, il faut simplement reprendre ce qu'a écrit Lag0.
Le juge comprendra, même si vous-même, vous ne comprenez peut-être pas très bien (?)
d'accord je vous remercie
je viens de recevoir une nouvelle amende (encor jnai pas de chance car dans la meme semaine il yavais 2 match un le mardi et un le samedi et comme je n'avais pas eut de contravention ( enfin je pensais) je me suis dis que c'etais toléré alor je me suis garer exactement au meme endroit et là je reçoit une amende differente de 35 euros pour stationnement genant indiquéau 14 avenue Dode de la brunerie paris 16 ( c'est exactement au milieux de la route sur Google map or .. le 14 avenue Dode de la brunerie il ya un stationnement payant..) donc je ne comprend pas j'ai 2 amende differente pour le meme stationnement ..à la limite si on me dis que c'est different et que l'on me croit pas et qu'on suppose qe je suis garer au milieu de la route je ne pense pas que se soit juste un amende de 35 euros car la sa serai plus que genant par rapport aux autre amendeS..vous en pensez quoi?
Bonjour,
Le dernier PV semble correct. Les deux précédents sont erronés (comme on vous l'a déjà dit), ce qui arrive parfois puisque tous les policiers n'ont pas le même niveau de connaissances juridiques et certains sont plus compétents que d'autres. C'est un peu le cas d'ailleurs dans tous les métiers.
ok je vous remercie
.je vais chercher un courrier type et une fois modifier je vous le montrerais vous pourriez me dire si c'est bien ecris ? en tout cas je vous remercie deja pour tout.
Bonjour
alor voila la lettre que j'ai préparer je voudrais avoir votre avis:
Objet :
J'ai été verbalisé par 2 fois en date du 02/04/2014 par les avis de contraventions n° 6010507319 et 601705319 pour le même motif suivant : STATIONNEEMENT DANGEREUX DE VEHICULE.
Le premier à 16h40 le deuxième à 20h46.
Je travail en tant qu’agent de sécurité au Parc des Princes
Je n’arrivais pas à trouver un lieu de stationnement
Comme je devais être en position à mon poste à 17h précise ( donc que je devais me présenté une demi-heure à l’avance ) un collègue ma proposer de me rendre service et de garer mon véhicule pour moi, Or depuis ce collègue n’est plus venu travailler et je ne connais pas son nom et son « service » me met dans une position très délicate en vue de mon permis ( qui m’est indispensable).
Par la présente, je demande votre indulgence et conteste le deux avis de contravention.:
En effet, l'infraction de stationnement dangereux n'est pas de celles qui peuvent être verbalisées sans identification du conducteur
Le conducteur n’a pas été identifié.
De plus je n’avais aucune feuille qui m’indiquait que j’ai été verbalisé lorsque j’ai récupérer mon véhicule vers 1h 15.
Au regard de la jurisprudence, le propriétaire du véhicule mal garé commet une infraction « instantanée » qui ne cesse que par le déplacement volontaire de l’engin ou par sa mise en fourrière (Cass. crim. 7 juin 1995, n°93-84.757). Cette infraction ne peut donc donner lieu qu’à une seule et même contravention.
Ce que dit le code de la route :
Citation :
Article L121-2
Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
Dans le cas où le véhicule était loué à un tiers, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur le locataire.
Dans le cas où le véhicule a été cédé, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur l'acquéreur du véhicule.
Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal de cette personne morale.
Or, pour le stationnement dangereux, le code de la route prévoit :
Citation :
Article R417-9
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle;
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
NOTA :
Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.
Cette irrégularité est constitutive d'un vice de forme entachant de nullité la procédure de constatation de l'infraction. C'est pourquoi je conteste l'infraction établie à mon encontre et vous demande le classement sans suites ou à défaut de me faire comparaître devant le juge de proximité.
Etant le propriétaire et responsable du véhicule, je n’aurai pas du faire confiance à cette personne. Ayant des difficultés financière et n’ayant plus que 5 points sur mon permis ,je vous demande votre indulgence pour ce cas précis.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet de police, à l'assurance de ma considération distinguée.
Objet :
J'ai été verbalisé par 2 fois en date du 02/04/2014 par les avis de contraventions n° 6010507319 et 601705319 pour le même motif suivant : STATIONNEEMENT DANGEREUX DE VEHICULE.
Le premier à 16h40 le deuxième à 20h46.
Je travail en tant qu’agent de sécurité au Parc des Princes
Je n’arrivais pas à trouver un lieu de stationnement
Comme je devais être en position à mon poste à 17h précise ( donc que je devais me présenté une demi-heure à l’avance ) un collègue ma proposer de me rendre service, c'est à dire de chercher une place et de garer mon véhicule pour moi. Je lui ai donc laissé la voiture et c'est lui qui a continué à circuler puis l'a finalement stationnée . Or depuis ce collègue n’est plus venu travailler et je ne connais pas son nom et son « service » me met dans une position très délicate en vue de mon permis ( qui m’est indispensable).
Par la présente, je [barre]demande votre indulgence et[/barre] conteste le deux avis de contravention.:
En effet, l'infraction de stationnement dangereux n'est pas de celles qui peuvent être verbalisées sans identification du conducteur
Le conducteur n’a pas été identifié.
[barre]De plus je n’avais aucune feuille qui m’indiquait que j’ai été verbalisé lorsque j’ai récupérer mon véhicule vers 1h 15. [/barre]
Au regard de la jurisprudence, le propriétaire du véhicule mal garé commet une infraction « instantanée » qui ne cesse que par le déplacement volontaire de l’engin ou par sa mise en fourrière (Cass. crim. 7 juin 1995, n°93-84.757). Cette infraction ne peut donc donner lieu qu’à une seule et même contravention.
Ce que dit le code de la route :
Citation :
Article L121-2
Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
Dans le cas où le véhicule était loué à un tiers, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur le locataire.
Dans le cas où le véhicule a été cédé, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur l'acquéreur du véhicule.
Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal de cette personne morale.
Or, pour le stationnement dangereux, le code de la route prévoit :
Citation :
Article R417-9
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle;
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
NOTA :
Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.
Cette irrégularité est constitutive d'un vice de forme entachant de nullité la procédure de constatation de l'infraction. C'est pourquoi je conteste l'infraction établie à mon encontre et vous demande le classement sans suites ou à défaut de me faire comparaître devant le juge de proximité.
Etant le propriétaire et responsable du véhicule, je n’aurai pas du faire confiance à cette personne.
[barre]Ayant des difficultés financière et n’ayant plus que 5 points sur mon permis ,je vous demande votre indulgence pour ce cas précis.[/barre]
J'annexe à la présente les 2 originaux de ces deux PV
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet de police, à l'assurance de ma considération distinguée.
Bonjour,
J'ai fait quelques rectifications ci-dessus.
Ceci dit, j'ai un doute, et pour plus de sécurité, il serait peut-être plus sûr de faire deux demandes séparées, c'est à dire une par PV. Donc deux lettres recommandées au lieu d'une ..
OK je vous remercie je vais suivre l'email avec les modification que vous avez apporter par contre je pense faire un courrier au lieu de 2 car si la première est annulé la deuxième l'est forcément, mais si la premiere ne l'est pas la deuxième peut l’être..et je pense que un courrier est plus simple à comprendre la situation
Bonjour,
Vous devez faire 1 lettre recommandée par PV et non 1 seule LR pour 2 PV.
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