Bonjour,
J'ai reçu deux contraventions pour un stationnement sur une aire de livraison, la nuit, un jour férié (22 h 09 et 22 h 29). Je n'ai pas fait attention à la ligne continue signalant un stationnement interdit même la nuit et les jours fériés. Pour autant, puis-je contester la 2ème contravention. Je souligne que ce sont des contraventions informatisées. Il n'y avait pas de PV sous l'essuie-glaces.
Merci.
Bonjour,
Si ces 2 PV concernent le même emplacement, vous réglez le 1er et vous contestez le second en apportant la preuve du paiement du 1er. L'OMP devra classer sans suite ce second PV.
Bonjour,
Comme vous ne le précisez pas, je vous pose la question : le véhicule a t-il été déplacé entre les 2 PV ?
- Si non, le second PV n'est pas justifié.
- Si oui, il l'est...
Bonjour,
A 10 minutes près vous étiez bon pour les 2 PV.
En effet le stationnement sur les aires de livraison est limité dans tous les cas à 30 minutes.
Il me semble donc que vous pouvez ainsi hériter d'un PV toutes les 30 minutes et quelques dixièmes de seconde.
Mais ce n'est qu'un opinion et non une certitude qui ne vaudrait qu'en cas d'infraction au stationnement payant.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour moisse,
Le stationnement sur place livraison est sanctionné par le R417-10 (stationnement gênant).
Ce type d'infraction est instantanée, c'est à dire qu'elle prend fin au déplacement du véhicule, soit par le conducteur, soit pour mise en fourrière.
Tant que le véhicule n'est pas déplacé, il ne peut y avoir qu'un seul PV.
Mille mercis pour vos réponses
Je précise que le véhicule n'a pas changé de place.
Avec ces contraventions informatisées sans PVC laissé sur le pare-brise, j'imagine qu'il y a une multitude de contestations car le 2ème agent ne peut pas savoir que le véhicule a été déjà verbalisé. C'est un peu nul comme fonctionnement.
Bonjour,
Oui et non, avec un peu de chance les 2 contraventions seront payées.
Et si l'infraction n'est pas instantanée (stationnement payant...) vous aurez autant de contraventions que de tranches horaires échues.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
@ moisse,
Où avez vous lu que le stationnement sur place de livraison est limité à 30 minutes ? C'est nouveau ? ça vient de sortir ?
De plus, même dans les secteurs où le stationnement est de durée limitée (zone bleue, stationnement payant), les livreurs ne sont pas restreints dans leur durée. Il en est de même pour les places réservées au transports de fonds. Par contre, pour les places GIG-GIC, les conducteurs ne sont pas exemptés de mettre leur disque de stationnement ou de payer leur stationnement.
Où avez vous lu que le stationnement sur place de livraison est limité à 30 minutes ? C'est nouveau ? ça vient de sortir ?
Je réponds à sa place, c'est le cas à Paris par exemple sur les emplacements réservés "exclusivement" aux livraisons (par arrêté).
Voir http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Circulation/Stationnement/Reglementation-relative-aux-emplacements-reserves-a-la-livraison
Limitation de l'arrêt pour effectuer une livraison
L'arrêt pour effectuer une livraison ne doit pas excéder 30 minutes. La durée de l'arrêt est contrôlée au moyen d'un disque horaire placé derrière le pare-brise. Il peut être obtenu auprès des services de la ville de Paris, des fédérations professionnelles, des chambres de commerce et de métiers et des commissariats de police.
Bonjour
C'est en effet une règlementation locale que j'ai généralisé un peu vite en vieil ancien parisien, répandue en région parisienne, mais seulement de 20 minutes à Nantes.
Pour ce qui concerne le paiement du stationnement par les GIC, cela dépend là encore des municipalités. Par exemple c'est le cas à Paris.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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