Bonjour,
Mon mari a reçu 2 contraventions datant du même jour et ayant exactement 3 minutes de différence à 2 endroits différents par le même agent verbalisateur.
La première est datée de 12h30 dans la rue dans laquelle il était garée pour stationnement très gênant sur un trottoir (il reconnaît celle-ci)
La seconde est datée de 12h27 dans une rue pas très loin et elle est clairement fausse.
Il y a t il un recours pour cela sachant que c'est le même agent verbalisateur qui a mis les 2 ?
Merci par avance
La seconde est datée de 12h27 dans une rue pas très loin et elle est clairement fausse.
Bonjour,
Si vous précisiez le motif de cette verbalisation, on pourrait peut-être mieux vous répondre.
Quoi qu'il en soit, le PV de l'agent faisant foi jusqu'à preuve du contraire, si vous voulez contester, il va vous falloir apporter la preuve que l'infraction n'a pas été commise.
Bonjour,
Le motif est stationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réserve à la circulation des véhicules d'intérêt général prioritaires
Reste donc à voir s'il y a bien une telle voie réservée à l'adresse indiquée. Si non, pas de souci pour contester, si oui ça va être difficile. D'autant que le véhicule peut tout à fait avoir été déplacé entre 12h27 et 12h30 si les 2 endroits sont très proches.
Oui il existe bien , ils sont proche de deux ou 3 minutes en voiture.j'aimerai vous demandez vous qui avez un œil extérieur, comment un acte illégitime puisse t'il être accepté par la justice ?
Merci de vos réponses apporte jusque là.
Encore un méfait du "copié-collé", ou d'un oubli d'effacement des données saisies et déjà validées.