[Renseignement] Accident entre cycliste et piéton

Bonjour,

hier soir j'ai failli heurter un (très jeune) enfant au milieu de la route. J'aimerai savoir ce qui ce serait passé s'il avait été touché.

Explication :
Il y avait de l'orage et de fortes intempéries ; plusieurs millimètres d'eau sur la route. De loin, je vois un petit (approximativement 6 ans ou légèrement plus) sur la route proche du trottoir, je me décale donc au milieu de la route. Les parents étaient quelques mètres derrières sur le trottoir (le père à environ 2 mètres et la mère avec une poussette à environ 5 mètres). J'arrive au niveau du père, ce dernier sans vérifier la route (une route à deux voies, une voie dans chaque sens) dit à son fils "on va traverser" alors qu'il n'y a pas de passage piéton. Le petit, sans regarder non plus, se met traverser immédiatement, seul. Je freine brusquement avec les deux freins, mais voyant que cela ne suffirait pas dû à la pluie, je fais glisser la roue arrière vers l'avant. Je chute et le vélo s’arrête à quelques centimètres de l'enfant.

Qu'est ce qui se serait passé si le petit aurait été touché / blessé (au niveau des responsabilités etc...) ?

Je vous remercie d'avance pour tout renseignement.

Bonjour,

Vous êtes a priori responsable .. des dommages que vous causez avec votre vélo .. dont vous êtes le gardien ...
Si vous avez une assurance multirisque habitation, elle prendrait peut-être en charge .. à vérifier dans votre contrat ... ou auprès de votre assureur ...

Donc les circonstances ne sont pas prises en compte (l'enfant vient sur la route alors qu'un véhicule est à deux / trois mètres de lui) et la responsabilité des parents (problème de surveillance dans mon cas) non mise en cause ?

En tout cas je vous remercie pour la réponse, c'est bon à savoir.

Bonjour,

Oui, votre assurance Responsabilité Civile de votre assurance habitation aurait pris en charge les dommages subits par l'enfant. Cela étant, rien ne s'oppose, dans ce cas, surtout si les secours sont obligés de se déplacer, de déposer une plainte contre les parents pour mise en danger de la vie de leur enfant, défaut de surveillance, et manquement aux règles de prudence du Code de la Route. Mais, vous, vous ne risquez rien.

Bonjour,
Cela sera parole contre parole.
L'enfant et le père traversent tranquillement loin d'un passage protégé et le champion du sprint cycliste ne maitrise pas son engin surtout par temps de pluie, route mouillée…
Donc sans témoins tiers corroborant la version du cycliste...

Bonjour,
Non, en droit civil français, le gardien de la chose est toujours présumé responsable : 1242 du code civil (anciennement 1384 du code civil) ...
C'est difficile de renverser cette présomption ..
Au surplus, le code de la route donne la priorité aux piétons sauf à moins de 50 mètres d'un passage piéton ...
Donc les piétons, et le père a dit qu'il allait traverser (le cycliste l'a entendu), n'ont commis aucune faute juridique ...
Les cyclistes et les voitures doivent s'arrêter pour laisser passer les piétons lorsqu'ils manifestent leur intention de traverser... ce qui était .. un peu ...le cas ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_du_fait_des_choses_en_droit_civil_fran%C3%A7ais

J'ai bien écrit que si l'enfant avait été renversé et si les secours se déplacent, les FDO se déplaceront aussi pour faire les constatations d'usage et ce rapport pourraient (une possibilité, pas une certitude) se retourner contre le père et son fiston, le père ayant donné une consigne sans vérifier que cette consigne pouvait, sans danger, être exécutée immédiatement.

Bonjour,
merci pour tous ces détails.

"Les cyclistes et les voitures doivent s'arrêter pour laisser passer les piétons lorsqu'ils manifestent leur intention de traverser... ce qui était .. un peu ...le cas ... "

Effectivement, mais je l'ai entendu arrivé à hauteur du père, à environ 2 mètres de l'enfant, ce qui laisse très peu de marge. Et le message n'était pas destiné à une autre personne que son fils. Ça aurait été une voiture, le conducteur n'aurait pas pu entendre cet "avertissement" et la distance trop courte pour freiner (zone à 50km/h).
Je comprend bien que sans témoin c'est parole contre parole. Sans caméra ou témoin, il n'y aurait eu donc aucun moyen de faire passer une partie des responsabilités sur les parents (inconscients des dangers de la route il semblerait) ?

Je comprend bien que sans témoin c'est parole contre parole. Sans caméra ou témoin, il n'y aurait eu donc aucun moyen de faire passer une partie des responsabilités sur les parents (inconscients des dangers de la route il semblerait) ?en l'absence votre responsabilité serait totale

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

A Zell,

Vous oubliez le début de l'article du CDR qui dit strictement ceci :

Article R415-11
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 17
Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

etc.

Ce qui signifie, de façon très claire, qu'un piéton qui ne traverse pas de façon régulière une chaussée, n'est pas prioritaire et j'ai vu, au tribunal, un piéton qui avait été renversé par une voiture (sans bien grand dommage puisqu'il s'est relevé tout seul et a refusé que les secours soient appelés) être condamné par le juge pour avoir traversé hors passage piétons, ce passage piétons étant à moins de 10 m de l'accident. La loi Badinter, dans ce cas, n'a pas à jouer puisque le piéton a été reconnu coupable d'une infraction au code de la route.

Bonsoir,
La loi Badinter, dans ce cas, n'a pas à jouer puisque le piéton a été reconnu coupable d'une infraction au code de la route.
Il faut que la faute soit volontaire ou d'une gravité inexcusable pour annuler une quelconque indemnisation au titre de la loi Badinter.
Gravité inexcusable: le piéton traverse une autoroute et encore si la voiture est en excès de vitesse la loi Badinter jouera à plein.

La loi Badinter, dans ce cas, n'a pas à jouer puisque le piéton a été reconnu coupable d'une infraction au code de la route.la loi Badinter ne concerne pas un accident entre cycliste et piéton

Pour un accident auto c/piéton:

Exclusions de garanties: Le piéton n’est pas indemnisé en cas de faute grave et inexcusable, rarement retenue.

Cas particulier: Les piétons âgés de moins de 16 ans et plus de 70 ans ou invalides à 80% seront toujours indemnisés.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains