Bonjour,
Qui serait vraiment sympa de m'informer des obligations légales obligatoires pour qu'un titre exécutoire bénéficie de sa validité ou valeur ?
Plus concrètement. Jugement rendu par le T.I d'une ville que la personne concernée ne connait pas et probablement à une adresse ou elle n'a jamais résidé.
Affaire vieille de 20 ans, relancée par recouvrement il y a 4 ans, puis abandonnée. Elle revient aujourd'hui avec cette fois le concours d'un avocat travaillant de consort avec le recouvrement.
Merci pour vos réponses,
Bon dimanche à tous et toutes.
Patrick
Dernière modification : 08/03/2008
Bonjour Patrick.
Une décision du TI est un jugement revêtu de la formule executoire.
Une telle décision peut être executée pendant 30 années.
Si le TI a rendu sa décision en l'absence du défendeur, c'est que ce dernier a rendu une décision par défaut donc susceptible d'opposition a partir du moment ou le défendeur en a eu connaissance.
__________________________
Cordialement.
Merci grandement jurigaby,
Mais le defendeur n'a jamais eu connaissance de rien.
Que devient alors le titre exécutoire ?
Merci encore et Bon dimanche,
Patrick
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