Bonjour ,
J'ai passé commande pour l'installation d'un insert à bois auprès d'un professionnel qualifié RGE ...
Je m'aperçois qu'il est écrit en tout petit sur le bon de commande :
"Tout ou partie des travaux relatifs à ce devis ou bon de commande sont éligibles à une primes d'un montant de "........" euros dont EDF est à l'origine dans le cadre du dispositif des Certificats d'économie d'énergie "
Questions :
Cette mention a-t-elle une valeur légale signifiant que j'accepte qu'EDF me verse cette prime (dont le montant n'a, du reste, pas été renseigné sur le document que j'ai signé ) ? ou doit elle être être considérée comme une simple information ?
(Mention dont le professionnel ne m'a rien dit : il m'a seulement expliqué que j'avais droit à un crédit d'impôt portant sur le matériel [dispositif CITE] )
- un professionnel est-il en droit d'imposer EDF comme fournisseur de cette prime ?
Sachant que:
- j'avais fait des simulations concernant le montant de cette prime et que j'avais constaté qu'EDF était parmi les moins-disants concernant son montant,
- que j'ai donc déjà déposé un dossier auprès d'un autre fournisseur d'énergie pour obtenir cette prime.
- et qu'il me faudra faire renseigner et contresigner (après travaux) la demande définitive pour l'obtention de cette prime par le professionnel en question.
- pourquoi donc le professionnel ne signale-t-il qu'EDF comme fournisseur de cette prime ? A-t-il un intérêt quelquonque à occulter les autres fournisseurs ?
Merçi d'avance à qui pourra me renseigner sur ces 3 points
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