Un huissier a t il le droit de bloquer compte bancaire

bonjour, une huissier mandater par une maison de credit peut il bloquer votre compte bancaire sans ordre de jugement,

bjr,rnsans titre exécutoire, un huissier ne peut effectuer aucune saisie.

merci a aguesseau, mais cela a occasionne des frais de 90.23 sur mon compte bancaire, quel recours puis-je avoir salutation et merci d avance

Si la banque a accepté une mesure injustifiée, elle doit vous rembourser les frais indus.rnil faut savoir qu'en principe un huissier doit vous laisser un minimum vital ..

je vous remercie,dois je écrire en recommandée une demande de remboursement des frais car s est une mesure injustifiée, dans la mesure que l huissier l a fait de lui même sans ordre d un jugement, merci

bjr, rnje suis très surpris qu'un huissier ait pu faire une saisie attribution sur votre compte bancaire sans titre exécutoire , surtout que l'huissier dans sa demande à la banque (tiers saisi) doit contenir à peine de nullité un certain nombre de mentions dont l'énonce du titre exécutoire en vertu duquel la saisie est pratiquée (art.56 al. décret 31 juillet 1992).rndans le cas d'une saisie sur un compte bancaire, toutes les banques facturent des frais d'une centaine d'euros.rncdt

j aurai du recevoir un avis d exécution, je vous remercie, ma banque est fermée le lundi, je ne peux pas faire de démarche, vos réponses m ont beaucoup aidée merci

faites vous aider pour la rédaction de votre courrier (maison de la justice et du droit par ex)rnsi la saisie était abusive il me semble que vous êtes en droit de demander remboursement mais aussi dommages et intérets..de la banque et de l'huissier et faire état du préjudice moral..rnps rncomme tous les incidents sont recensés par les banques il convient que celui ci fasse l'objet d'un remboursemnt officiel et soit rayé de votre profil bancaire..

Bonsoir,rnOn est certainement en présence d'une saisie conservatoire.rnVoir ici définition et conditions :rnhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1748.xhtml

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

il est possible aussi que ce soit une saisie attribution dont l'information du débiteur saisi se fait dans les 8 jours qui suivent la saisie.

bonjour, se qui veut dire ?

ce qui veut dire que l'huissier doit vous informer de la saisie attribution sur votre compte bancaire dans les 8 jours qui suivent la saisie (et non avant).

ok, merci beaucoup,