Bonjour, je suis bien sur dans le même cas que vous tous sauf que moi j'ai pris mon mal en patience et que j'arrive à la fin de mon contrat.
En effet j'ai signé le 10/06/2008.
Les questions que je me pose aujourd'hui sont les suivantes:
- Le contrat est-il tacitement reconductible ou dois-je resilier par LRAR?
- La preavis est-il de 3 ou 6 mois?
- Dois je envoyer ma lettre de resiliation à l'avance pour etre sur d'etre dans les délais ou dois-je attendre la date butoir afin de ne pas avoir de frais? Car dans l'article 16.3 du contrat il parle de majoration et de somme forfaitaire.
-Vais je automatiquement recuperer mon nom de domaine ou suis-je obligé de payer les 65€ de l'article 21 pour fin de contrat?
Je suis un peu dans le brouillard et ayant deja tellement regretter d'avoir signé une premiere fois je ne voudrais pas faire d'erreur pour ne pas payer plus!
Merci d'avance pour vos conseil.
Bonjour,
Moi aussi bien sûr je suis dans ce cas et même impardonnable d'avoir resigné pour un nouveau contrat au moment où j'allais les quitter mais je me suis fait embobiner par le commercial qui m'a assuré que tout avait changé chez eux. Malheureusement, je n'avais pas vu ces forums et me voilà repartie pour quatre ans à payer un site inexistant, cela fait six mois que j'attends la refonte.
Ce que je ne comprends pas, c'est que tant de monde se plaint et qu'il n'y a jamais de réponse pour sortir collectivement de cette monstrueuse arnaque.
Ou bien existe-t-il une action à faire, une pétition, un groupe, quelque chose qui ferait avancer?
Bonjour.
J'ai été victime en 2007 de la société cortix.
J'ai dû fermer mon entreprise et j'ai réussi à négocier le rachat du contrat financier
Parfip par cortix et à annuler ma dette. Cortix m'a demandé par courrier de ne pas en parler.
Je confirme que cortix est une boîte d'escrocs avec plateformes téléphoniques au maroc sans aucun technicien ni informaticien compétent.
A éviter à tout prix.
Pour ceux qui ont rendez-vous, amusez-vous avec le commercial sans jamais rien signer, faites leur perdre leur temps et vous verrez sa tête quand vous lui direz que vous ne signez jamais rien la première fois, que vous étudierez son contrat que vous aurez photocopié. Quel monde d'arnaqueurs sans scrupule. Ça m'indigne !
Bonjour Annie Cassez
C'est un problème entre professionnels, donc le litige est à porter devant le Tribunal de Commerce dans un premier temps.
Ensuite, si l'affaire est proche de l'escroquerie, il faudra saisir le Tribunal de Grande instance.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Vous êtes gentil de conseiller le tribunal de commerce. A l'époque en 2008, il y avait déjà plus de 200 plaintes contre Cortix au tribunal de commerce de Bordeaux. Et en plus, le service juridique de Cortix obligeait la fermeture de tout forum relatant les différents avec ses clients sous forme de menaces. Alors pour éviter ça, si vous ne sollicitez pas, ne signez pas ! Et surtout ne signez rien au premier rendez-vous. C'est vous le client, le commercial doit être à vos pieds et non l'inverse. Bon courage à toutes et à tous.
Sources : WIKIPEDIA
CORTIX
Création 1999
Dates clés 20 décembre 2007 : entrée en Bourse sur l'Alternext[1]
Fondateurs: Hassane Hamza
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Action Euronext : FR0010459081
Siège social Mérignac (Gironde) (France)
Direction Hassane Hamza
Actionnaires: 2H Technologies 68,42 %, Hassane Hamza 11,08 % (octobre 2008)
Activité agence Web (création, hébergement et référencement de site internet)
Effectif 350, dont un tiers en France (en février 2010[3])
Site web cortix.fr
Capitalisation 39 millions d'euros (octobre 2008)
Chiffre d’affaires 28,3 millions d'euros (2007/2008[n 1],[4])
+98 % (2006/2007)
Résultat net 1,7 million d'euros (2007/2008[4])
+138 % (2006/2007)
Cortix est une agence Web française dont le siège se trouve à Mérignac. Cette société est spécialisée dans la conception de sites web pour PME, TPE et travailleurs indépendants. De droit français, elle est cotée à la Bourse de Paris depuis décembre 2007 et possède plusieurs agences en Europe.
Saluée en 2008 pour ses résultats financiers et sa capacité de développement, ses méthodes de vente font également l'objet d'une vive polémique. Début 2010, la société affronte des difficultés financières.
Historique
La société Cortix est créée en 1999 par Hassane Hamza à Mérignac en Gironde[5]. Une agence commerciale à Toulouse en juin 2002, la société se développe et crée un réseau d'agences dans plusieurs grandes villes françaises (Rennes, Toulon, etc.)[6]. Vint-sept agences sont en activités dans le monde (principalement en France) au début du second semestre 2008-2009[7].
Depuis 2007[8], la société se développe au niveau européen avec l'ouverture d'agences en Espagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Suisse et en Irlande. Mi-2008, Cortix compte quatorze agences en France et treize agences hors de France[9], soit 425 salariés en juin 2008[4].
La plus grande partie de la production et du suivi des sites web créés par Cortix se fait en Tunisie depuis 2004, année de l'ouverture de la première agence Cortix dans ce pays[10],[11].
Le 21 décembre 2007, Cortix est admise sur l'Alternext de NYSE Euronext[12].
En février 2010, la société demande au tribunal de commerce de Bordeaux de la placer en procédure de sauvegarde[3] et elle demande la suspension de sa cotation en Bourse[13]. Cortix fait face à des difficultés de trésorerie à la suite de la crise financière de 2008 qui a réduit son chiffre d'affaires et multiplié les défauts de paiement de ses clients. Elle compte alors 350 salariés, soit 200 de moins qu'à son apogée. Outre son centre d'appel tunisien, elle n'est plus présente qu'en Irlande, Espagne, Belgique et Suisse[3].
Activités
La société développe des solutions internet pour des entreprises de taille modeste ou moyenne. Elle se définit elle-même comme « une web agency spécialisée en solutions informatiques, création de sites Internet, web-design, hébergement, référencement, conception graphique et multimédia et solutions extranet et intranet »[14].
Distinctions[modifier]En novembre 2007, la société remporte une 1re place régionale (palmarès grand ouest) des « Trophées Deloitte Technology Fast 50 »)[15], qui récompensent des entreprises démontrant « leur capacité à se développer à un rythme soutenu et durable, dans un environnement technologique en mutation permanente »[16],[17].
En septembre 2008, Oséo a accordé le label « ANVAR entreprise innovante » à Cortix, ce qui rend pendant trois ans la société éligible aux investissements au sein d'un fonds commun de placement dans l'innovation[18]. Ce label est toutefois contesté par le député de Seine-Saint-Denis Patrick Braouezec : en avril 2010, il remet en cause l'accès de Cortix aux financements publics dans une question au gouvernement[19].
Polémique sur la méthode de vente[modifier]La société Cortix fait l'objet de nombreuses plaintes pour tromperie[20],[21]. S'estimant victimes de Cortix, des clients ont constitué deux associations[n 2] et porté leur différend devant le Tribunal de grande instance de Bobigny début 2008, se joignant à la plainte pour abus de confiance précédemment déposée au Tribunal de grande instance de Bordeaux dès 2006 par des clients mécontents[15].
Sa méthode de vente one shot[n 3] est critiquée[21], ainsi qu'une démarche commerciale consistant à proposer un site Web avec une simple participation aux frais d'hébergement, qui est en fait un contrat d'hébergement Web de 48 mois coûtant plus de 1 000 euros par année, et qui laisse toute la propriété intellectuelle à Cortix en fin de contrat[21].
Le fondateur de l'entreprise, Hassane Hamza, évoque en retour une « véritable campagne de dénigrement »[20]. Le différend portant en particulier sur la durée du contrat de prestation de services[15], la société explique que « les sociétés de location financière partenaires de Cortix sont nommément désignées dans le contrat signé par le client, de même que la nature ferme de la durée du contrat qui est indiquée sur le formulaire constituant la première page du contrat de licence »[15]. Citant le rapport d'un cabinet d'intelligence économique, Kroll, auquel la société a fait appel, Cortix dénonce « l’action sous-jacente d’un concurrent », sans toutefois le nommer[21].
En avril 2009, par ordonnance de référé au Tribunal de commerce de Paris, la société Cortix est déboutée de toutes ses demandes, notamment celle visant à ne pas référencer plusieurs sites Web critiquant ses méthodes de ventes, et condamnée à payer à titre provisionnel à Google une somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive[22].
Pour information, 2 H TECHNOLOGIE actionnaire à 68% de CORTIX est une société gérée par Mr Hassane HAMZA qui est actionnaire à 11% de CORTIX.
2 H TECHNOLOGIE est également en liquidation judiciaire.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
NE SIGNE PAS UN CONTRAT AVEC CORTIX ou ELLIWEB (meme société)
VOUS ALLEZ PAYE ENTRE 100€/m et 200€/m ou PLUS PENDANT 3 ans, 4 ans ou meme PLUS. Total 6000€ - 12,000€
LEUR CONTRAT EST EN BETON. JE SAIS, IL M'AS EU pour 8,500€
MIEUX HERBERGE VOTRE NOM DOMAINE CHEZ 1&1, ou SITEGROUND ou GODADDY pour trois fois rien et faire votre siteweb avec JOOMLA etc.
COPIE et COLLER cette message par tout.
Les avocats rentrent dans la danse et informent :
Attaquer pour dol est difficile si vous n’avez pas de témoin pour dénoncer ces pratiques frauduleuses.
Il est donc important pour les victimes de s’associer et de prendre le même avocat.
Voir cet arrêt concernant le dol et s’appuyant sur l’article 1109 du code civil :
CA Bordeaux 08.03.2011
Société Cortix et SAS Parfip
« Cet arrêt récapitule le procédé de la vente one-shot et illustre le caractère systématique du démarchage opéré par les Web agencies »
Source :
http://www.haas-avocats.com/contrats/ventes-one-shot-tourmente-judiciaire/
Voir aussi la page de ce cabinet d’avocats concernant Locam :
http://www.julienmallon-avocat.fr/Avocat%20%E0%20Saint%20Etienne%20le%20contentieux%20du%20financement%20de%20type%20LOCAM.html
Autre avocat concernant Parfip sur le thème de l'indivisibilité des contrats :
http://cabinet-ponos.com/actualites_cabinet_avocat.php
bonjour j ai moi aussi signer un contrat avec elliweb hier pour 24*71 euro et 186 e de frais de dossier
le vendeur étais très efficace et quand je lui ai dis que je n avais pas de rib chez moi et que je lui transmettrez plus tard il ma meme proposer de m accompagner a la banque ( et bete comme je suis j y ai etais)
donc deux heure apres suite a des lecture de forum j ai fais racheter le nom de domaine prevu par quelqu un d autre (mais leur contrat precise qui peuve le faire remplacer par un autre .fr,.net etc...)
Je me rend compte que mon contrat ne porte pas de numero de client et que sur mon autorisation de prelevement la case creancier et vide (sans nom ni addresse )
Ma femme etais pres de moi lors de ce rendez vous et etais tres surprise de me voir aller a la banque directement (ce qui n est pas dans mais habitude)
que puis-je faire???
@le berner
Envoyez en RAR un courrier d'annulation et rapido. Ne plus rien signer.
Ne rien payer non plus. Prévenez votre banque pour stopper prélèvements
Dans votre courrier recopiez ce lien :
http://www.haas-avocats.com/contrats/ventes-one-shot-tourmente-judiciaire/
Lire mes conseils sur lesarnaques.com en tapant sur google lebienheureux arnaques
Bonjour je viens de voir votre forum et je suis content d avoir reussi a leur tenir tete je viebs de creer ma societe et hier j avais rendez vous avec un commercial et surprise 2 commercials pour me recevoir et un forcing d une heure et ddemi pour que je signe au final je refuse en leur disant que je souhaitait reflechir ( pendant l entretien j ai tape arnaque elliweb sur mon iphone ) et la les 2 commerciaux ont commence a s enerve en me disant que je leur avait fait perdre leur temps ect ouffff je m en suis bien sorti
Bonjour
Quelques information sur CORTIX, la source est WIKIPEDIA.
Cortix
Création Création 1999
Dates clés 20 décembre 2007 : entrée en Bourse sur l'Alternext
Fondateurs Hassane Hamza
Données clés Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration
Action Euronext : FR0010459081
Siège social Mérignac (Gironde) (France)
Direction Hassane Hamza
Actionnaires 2H Technologies 68,42 %, Hassane Hamza 11,08 % (octobre 2008)
Activité agence Web (création, hébergement et référencement de site internet)
Effectif 350, dont un tiers en France (en février 2010)
Site web cortix.fr
Données financières Capitalisation 39 millions d'euros (octobre 2008)
Chiffre d’affaires 28,3 millions d'euros (2007/2008)
+98 % (2006/2007)
Résultat net 1,7 million d'euros (2007/2008)
+138 % (2006/2007)
Cortix est une agence Web française dont le siège se trouve à Mérignac. Cette société est spécialisée dans la conception de sites web pour PME, TPE et travailleurs indépendants. De droit français, elle est cotée à la Bourse de Paris depuis décembre 2007 et possède plusieurs agences en Europe.
Saluée en 2008 pour ses résultats financiers et sa capacité de développement, ses méthodes de vente font également l'objet d'une vive polémique. Début 2010, la société affronte des difficultés financières.
Sommaire
1 Historique
2 Activités
3 Distinctions
4 Polémique sur la méthode de vente
5 Notes
6 Références
7 Annexes
7.1 Articles connexes
7.2 Lien externe
Historique: La société Cortix est créée en 1999 par Hassane Hamza à Mérignac en Gironde. Une agence commerciale à Toulouse en juin 2002, la société se développe et crée un réseau d'agences dans plusieurs grandes villes françaises (Rennes, Toulon, etc.). Vint-sept agences sont en activités dans le monde (principalement en France) au début du second semestre 2008-2009.
Depuis 2007, la société se développe au niveau européen avec l'ouverture d'agences en Espagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Suisse et en Irlande. Mi-2008, Cortix compte quatorze agences en France et treize agences hors de France, soit 425 salariés en juin 2008.
La plus grande partie de la production et du suivi des sites web créés par Cortix se fait en Tunisie depuis 2004, année de l'ouverture de la première agence Cortix dans ce pays.
Le 21 décembre 2007, Cortix est admise sur l'Alternext de NYSE Euronext.
En février 2010, la société demande au tribunal de commerce de Bordeaux de la placer en procédure de sauvegarde et elle demande la suspension de sa cotation en Bourse. Cortix fait face à des difficultés de trésorerie à la suite de la crise financière de 2008 qui a réduit son chiffre d'affaires et multiplié les défauts de paiement de ses clients. Elle compte alors 350 salariés, soit 200 de moins qu'à son apogée. Outre son centre d'appel tunisien, elle n'est plus présente qu'en Irlande, Espagne, Belgique et Suisse.
Activités: La société développe des solutions internet pour des entreprises de taille modeste ou moyenne. Elle se définit elle-même comme « une web agency spécialisée en solutions informatiques, création de sites Internet, web-design, hébergement, référencement, conception graphique et multimédia et solutions extranet et intranet ».
Distinctions: En novembre 2007, la société remporte une 1re place régionale (palmarès grand ouest) des « Trophées Deloitte Technology Fast 50 »), qui récompensent des entreprises démontrant « leur capacité à se développer à un rythme soutenu et durable, dans un environnement technologique en mutation permanente ».
En septembre 2008, Oséo a accordé le label « ANVAR entreprise innovante » à Cortix, ce qui rend pendant trois ans la société éligible aux investissements au sein d'un fonds commun de placement dans l'innovation. Ce label est toutefois contesté par le député de Seine-Saint-Denis Patrick Braouezec : en avril 2010, il remet en cause l'accès de Cortix aux financements publics dans une question au gouvernement.
Polémique sur la méthode de vente[modifier]La société Cortix fait l'objet de nombreuses plaintes pour tromperie,. S'estimant victimes de Cortix, des clients ont constitué deux associations et porté leur différend devant le Tribunal de grande instance de Bobigny début 2008, se joignant à la plainte pour abus de confiance précédemment déposée au Tribunal de grande instance de Bordeaux dès 2006 par des clients mécontents.
Sa méthode de vente one shot est critiquée, ainsi qu'une démarche commerciale consistant à proposer un site Web avec une simple participation aux frais d'hébergement, qui est en fait un contrat d'hébergement Web de 48 mois coûtant plus de 1 000 euros par année, et qui laisse toute la propriété intellectuelle à Cortix en fin de contrat.
Le fondateur de l'entreprise, Hassane Hamza, évoque en retour une « véritable campagne de dénigrement ». Le différend portant en particulier sur la durée du contrat de prestation de services, la société explique que « les sociétés de location financière partenaires de Cortix sont nommément désignées dans le contrat signé par le client, de même que la nature ferme de la durée du contrat qui est indiquée sur le formulaire constituant la première page du contrat de licence ». Citant le rapport d'un cabinet d'intelligence économique, Kroll, auquel la société a fait appel, Cortix dénonce « l’action sous-jacente d’un concurrent », sans toutefois le nommer.
En avril 2009, par ordonnance de référé au Tribunal de commerce de Paris, la société Cortix est déboutée de toutes ses demandes, notamment celle visant à ne pas référencer plusieurs sites Web critiquant ses méthodes de ventes, et condamnée à payer à titre provisionnel à Google une somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
J'ai le contrat sous les yeux à qui je peux envoyer la copie pour étude sachant que j'ai déjà payer 9 mois soit 47,83€ x 9 = 430,47 € du contrat et les frais de dossiers s'élevant à 186,58 € prélevé en une fois ? la totalité du contrat est à 1147,92 € pour 24 mensualités. sachant qu'ils vont chez les jeunes entrepreneurs comme moi qui n'ont pas les moyens car en minimas sociaux bah oui çà existe et s'arrange pour que le prélèvement est lieu en fin de mois quand on n'a plus rien et pas forcément les fonds pour ce genre de choses. N'ayant aucun résultat via leur site internet soit 2 visites par semaines et deux demandes d'embauche je n'ai pas plus de clients contrairement à ce qu'ils avait promis. J'ai fais arrêter le prélèvement même si sur le contrat ce n'est pas autorisé je risque des pénalités financières
je dois faire quoi ? continuer de payer pour quelque chose qui ne me rapporte rien ? de plus que j'ai une maladie professionnelle et risque de fermer boutique.
Bonsoir,
je suis aussi victime, je souhaiterais savoir si on peux se contacter pour former un groupe de victimes pour les contrer, pour ce qui me concerne voici mes mail : contact@connect-attitude.fr
DERNIER RAPPEL:
cloture des dossier le 14 juiller prochain.
Tout dossier incomplet ou pas encore sur le bureau de Madame le juge du TIG de Bordeaux ne sera pas pris en compte pour le calcul d'indemnités.
Maintenant à vous de continuer à brasser de l'air, Cortix, Parfip, Locabail et consorts n'en ont plus rien à faire de vous et de votre site internet minable, ...
Vous aurez été suffisement prévenus pour que vous vous bougiez les fesses, ...
maintenant, les dés sont lancés et dans 8 jours c'est clos, ...
Bon courage à tous, ... moi je part brûler un sièrge à l'église de mon quartier, ... pendant que Hasan HAMZAH fait sa valise avec vos euro à l'intérieur, ... ;)
Sophie Delourme 180 rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
Téléphone :
+33 5 56 79 79
79
Télécopie :
+33 5 56 79 79 44
Courriel :
ti-bordeaux [ à ] justice.fr
15 juin, 12:40 ·
Ce lien :
http://www.economag.com/archives/13
n'est pas seulement important pour la jurisprudence sur l'indivisibilité des contrats mais aussi sur la substitution de contractant, ce qui est le cas pour bien des personnes après la liquidation judiciaire de Cortix
Elles ont donc la possibilité de résilier leur contrat avec Publicis Webperformance.
Pour cela il est indispensable d'exiger le double de votre contrat qui vous lie à locam ou parfip afin de savoir si dans votre contrat, il est stipulé que vous ne ferez pas obstacle à la substitution de prestataire.
Autres informations ici :
http://minilien.fr/a0mzhe
Notez aussi que certaines sociétés de financement ont trouvé un nouveau cœur de cible dont la moyenne d'âge est de 85 ans avec des contrats de téléassistance. Ils sentent bon l'abus de faiblesse en plus du dol.
source http://minilien.fr/a0m32p
Alertez les mémés !
Bonjour,
J'ai de très bonne relation avec des avocats et juristes.
Est-ce quelqu'un pourrait m'envoyer tout les documents laissés par le commercial par scanne ou autre à l'adresse z.1998@hotmail.fr pour que je puisse leur remettre afin qu'ils étudient votre situation et vous apportent les meilleures solutions ???
Bonjour à tous,
j'ai une amie qui est dans le même cas que vous tous arnaqée par la société Cortix et repris pas la société Locam. J'aimerais savoir par les personnes qui ont pris conseil auprès d'un avocat ce que ceux ci ont dit sur ces contrats. Sont-ils juridiquement attaquable ou pas (car quand on lit les clauses on voit bien que cette société c'est bien protégée).
Merci pour vos réponses
oui vaut mieux passer par un avocat, j'ai fais des accusés de réception aux deux entreprises qui gèrent les hébergement et les sites soit cortix à l'époque et Locam.
Voici le lien vers les details d'un proces contre Cortix ou le client a gagné.
http://www.jetaide.com/forum/download.php/235,27/JUGT+PARFIP+30NOV12++.pdfPayer une dette
C'est plus tôt pour inexécution du contrat (entre CEFIM et CORTIX.) Et parce que le contrat est résolu, la reste (PARFIP) tombe avec.
Pour ceux qui avait accepter leur siteweb, leur défense n'est pas de tout la même. En mon avis, malheureusement, dans ce ças, je pense que PARFIP ou LOCAM va gagner.
Payer une dette
Certains d'entre vous allez finir par perdre votre procès contre la société de financement et devra les payer. Vous devriez refuser de payer le montant total et de négocier avec l'huissier. Essayez d'obtenir un très petit paiement mensuel sur une très longue période. La société de financement devra accepter cela. Puis, après quelques années, ils vont s'impatienter et vous demander de régler. Comme il était un accord entre vous et l'huissier de justice, la société de financement ne peut pas insister sur un remboursement total. Vous leur offrez alors une très petite quantité ou que vous continuerez à payer. Ils peuvent très bien accepter.
Voici un exemple de ce qui pourrait arriver. Il s'agit d'un événement réel.
1992 Dette 625 000 francs (l'équivalent aujourd'hui à 138 000 €)
1997 Paiement de départ à 60 € par mois (60 x 12 x 5 = 3 600 €)
2002 le paiement a augmenté à 110 € par mois (14 220 €)
2013 Dette avec intérêt maintenant 113 000 €
Banque demande de remboursement. Il veut 60 000 €
Proposé 10 000 €
après un mois, ils sont d'accord.
Montant remboursé 27 820 €
LETTRE EN RAR RÉTRACTATION SITE WEB,
Ce modèle est pour toutes les personnes qui ont signé pour un site web, et plus particulièrement pour les personnes qui ont dépassé le délai de rétractation de 14 jours suite à l'absence du bordereau de rétractation obligatoire sur leur contrat.
Il est préférable que vous n'ayez pas signé le procès verbal de réception du site.
Madame, Monsieur
Suite à nos différents échanges, et en application de la loi Hamon du 18 mars 2014, j'ai décidé d'exercer mon droit de rétractation d'un délai d'un an et 14 jours pour le contrat signé le ...
Je ne vous apprends pas qu' étant entrepreneur individuel, je fais partie des TPE employant moins de 5 salariés protégés par cette loi.
Les documents que vous m'avez remis ne comportent aucun bordereau de rétractation.
Je vous rappelle l'existence obligatoire d'un bordereau de rétractation sur les exemplaires des contrats à remettre au client co-contractant.
Je bénéficie par conséquent d'une prolongation de 12 mois lorsque l’information précontractuelle du consommateur sur son droit de rétractation n’a pas été respectée par le professionnel.
Source : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-reflexion-de-retractation-ou-de-retour.
Sur le contrat de licence d'exploitation, vous avez rédigé et fait signer manuellement cette clause :
«Partie à remplir de la main du client et à tamponner sur chaque exemplaire
Le client déclare avoir pris connaissance, reçu et accepte les conditions générales figurant au recto et verso . Il atteste que le contrat est en rapport direct avec son activité professionnelle et souscrit pour les besoins de cette dernière. Le signataire atteste être habilité à l'effet d'engager le locataire au titre du présent contrat, sachant qu'à défaut le signataire sera personnellement tenu des obligations afférentes. »
Contrairement à vos allégations, ce contrat pour un site web n'entre pas dans le champ d'activité principale de mon entreprise, tout comme un contrat d'emplacement publicitaire dans un annuaire pro n'entre pas dans le champ d'activité principale de mon entreprise.
Je vous cite ce paragraphe de la loi Hamon :
«III. - Les sous-sections 2, 3, 6 et 7 sont également applicables aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels et dont l’objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale de l’entreprise sollicitée, dès lors qu’il s’agit d’une personne physique ou morale dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à 5.»
La loi Hamon distingue et remplace la notion de « rapport direct » par celle champ de l’activité principale du professionnel.
Votre clause fait exactement l'inverse en reliant ces deux notions.
Cette clause est illicite.
Elle relève des articles 1130 à 1144 du nouveau paragraphe 2 « Les vices du consentement » en vigueur 1er octobre 2016.
Je vous cite ce débat sur l'amendement 678 qui a été adopté au sénat.
https://www.senat.fr/seances/s201309/s20130912/s20130912003.html
« M. Benoît Hamon, ministre délégué.
La réflexion du Gouvernement prolonge celle de M. le rapporteur et de plusieurs sénateurs.
La réalité est que, aujourd’hui, nombre de petits entrepreneurs peuvent être l’objet d’un démarchage – je pense à des prestations pour la réalisation de sites Internet – à l’occasion duquel on leur demande de payer, pour un simple blog, des factures extrêmement importantes. Cela arrive aussi à des médecins pour l’achat de matériel informatique, médical, etc. »
Pour toutes ces raisons je vous demande de procéder à l'annulation immédiate de notre contrat et à me restituer les sommes versées, augmentées de mes frais de RAR soit la somme de...
Si je n'obtiens pas satisfaction dans un délai de 10 jours après réception de ce RAR, je vous assigne devant le tribunal compétent pour les motifs que je viens de développer.
Pour conclure, je porte à votre connaissance ce jugement :
Décision du Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 11 avril 2016.
«L'agence web a été condamnée pour préjudice moral à hauteur de 3000 euros. Le tribunal condamne également solidairement l'agence web et la société de location financière (le bailleur) à verser la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.»
Source :
https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-commerce-de-paris-15eme-ch-jugement-du-11-avril-2016/"
Formule de politesse.
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