Bonjour
un propriétaire de terrain de camping et mobil home peut il imposer un prelevement de 15 % à son profit lors d une vente d un mobil home qu il ne posséde pas
sachant qu il imposera au nouveau propriétaire des frais d installation , dossier ...
en outre , il impose de nouvelles augmentations exorbitantes chaque année
bonjour,
je suppose que vous avez un contrat avec le propriétaire du terrain de camping et que les dispositions que vous indiquez y sont mentionnées.
salutations
bonjour
lisez le lien ci-dessous
https://ffcc.fr/etude-de-cas/cas-de-la-vente-dun-mobil-home-sur-un-camping/
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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